4eme licence 3G : Bouygues Telecom saisit le Conseil d’Etat

Mobilité

L’opérateur mobile, filiale du groupe Bouygues, a déposé deux recours pour contester la procédure officielle d’attribution.

C’était écrit : la route d’Iliad/Free pour décrocher la quatrième licence 3G sera parsemée d’embûches.

Après les informations révélées par La Tribune, Bouygues Telecom a confirmé qu’il déposait deux recours auprès du Conseil d’Etat pour contester la procédure officielle d’attribution.

Le troisième opérateur mobile français a saisi la plus haute instance adminsitrative de France pour demander l’annulation du décret du 1er août qui fixe le prix de la quatrième licence à 240 millions d’euros et l’annulation de l’arrêté du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi autorisant le lancement de l’appel à candidatures.

“L’esprit de ces recours est de mettre en avant le caractère excessif des avantages cumulés accordés au quatrième opérateur et qui créent une distorsion de concurrence en défaveur de Bouygues Telecom”, a déclaré un porte-parole du groupe Bouygues.

Orange et SFR ont choisi un autre angle d’attaque : les deux opérateurs constestent le prix de la quatrième licence mobile devant la Commission européenne. Ils arguent que le prix de vente de cette quatrième licence, fixé à 240 millions d’euros pour un lot de fréquence de 5 MHz, serait de nature à violer “le principe d’équité entre les opérateurs”.

Le 1er août,  l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a ouvert “une procédure d’appel à candidatures pour attribuer une autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile de troisième génération”.

Les candidats doivent déposer leur dossier d’ici le 29 octobre à midi. Le groupe Iliad/Free, qui se montre le plus motivé à l’obtention de la licence 3G, a déjà envoyé son dossier à l’imprimerie.


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