4ème licence mobile : le gouvernement retarde encore l’appel à candidatures

Mobilité

Luc Chatel a annoncé que le gouvernement allait commander un rapport visant à assurer que le prix demandé pour l’obtention de la 4ème licence est bien justifié.

Le calendrier de l’appel à candidature pour l’obtention de la quatrième licence 3G vient encore d’être repoussé : Luc Chatel, le secrétaire d’Etat à l’Industrie et à la Consommation, a en effet indiqué que le gouvernement allait demander “une étude complémentaire sur le montant” du prix des lots de fréquences 3G qui sera demandé au nouvel entrant, selon des propos rapportés par le quotidien Les Echos. L’objectif du gouvernement est d’être “absolument inattaquable sur ce point”, selon les mots employés par Luc Chatel sur Radio Classique.

Le gouvernement avait ainsi décidé, en février dernier, que le prix de chacun des trois lots d’une fréquence de 5 MHz alloués dans le cadre de l’attribution de la quatrième licence sera vendu 206 millions d’euros. “[… ] Cette somme est équitable car elle correspond à la valeur économique des fréquences et c’est exactement le tiers du montant proposé lors du dernier appel d’offres qui s’élevait à 619 millions d’euros”, avait alors précisé Luc Chatel.

Au début des années 2000, les trois opérateurs mobiles, Orange, SFR et Bouygues Telecom, avaient déboursé 619 millions d’euros pour se voir attribuer une licence 3G correspondant à l’exploitation d’un lot de fréquences de 15 MHz.

Eviter de subir des attaques de la part d’opérateurs réticents

Cette dernière vérification voulue par l’Etat lui permettra de se prémunir contre toute attaque et toute contestation sur le plan juridique de ces trois opérateurs, peu favorables à l’arrivée d’un nouvel entrant sur le secteur. Free (groupe Iliad) s’est déjà dit très intéressé par l’obtention de cette licence. Quant au MVNO Virgin Mobile, il étudie aujourd’hui très sérieusement la question d’un tel engagement.

De leur côté, les opérateurs historiques voient d’un mauvais oeil l’arrivée d’un autre concurrent. Franck Esser, le président de SFR, a déclaré que l’arrivée d’un nouvel opérateur n'”apportera pas plus d’innovation”. Il plaide ainsi pour une attribution “aux opérateurs en place de ces fréquences dont ils ont tant besoin, notamment pour faire face à l’essor considérable d’Internet mobile”. Martin Bouygues, le P-DG du groupe Bouygues, s’oppose clairement à l’arrivée d’un quatrième opérateur, en soulignant alors que ce nouveau schéma aboutirait à “la perte de 10 000 à 30 000 emplois” dans le secteur de la téléphonie mobile.

En attendant, le calendrier d’attribution fait du surplace. Alors que l’appel à candidatures devait déjà être lancé en mars, cette étude sur le juste prix de la licence devrait prendre quelques semaines. L’appel d’offres devrait finalement être lancé “d’ici l’été”, selon Luc Chatel. Pourtant le décret de l’appel d’offres est déjà rédigé et n’attend plus, pour être publié, que les résultats de cette étude, qui aurait déjà pu être commandée depuis plusieurs semaines…


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