4G : SFR reconnu coupable de dénigrement envers France Télécom-Orange

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Le tribunal de commerce de Paris a condamné SFR pour concurrence déloyale envers France Télécom-Orange sur le dossier 4G.

Sanction symbolique pour SFR, condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser 1 euro de dommages et intérêts à France Télécom-Orange, au motif de concurrence déloyale.

L’opérateur historique avait déposé, en janvier dernier, une plainte en ce sens pour dénigrement à son encontre, en réaction aux propos tenus quelques semaines auparavant par Stéphane Roussel.

L’intéressé, alors P-DG de SFR, mettait en doute, dans une interview accordée le 28 novembre 2012 au journal Objectif Languedoc-Roussillon, la capacité d’Orange à proposer des services 4G de qualité.

Évoquant “un manque d’organisation” consécutif notamment à une contraction des investissements suite à l’arrivée de Free Mobile sur le marché, il laissait entendre que SFR était le seul interlocuteur “capable d’accompagner un usager dans tout son parcours numérique“.

Le voici, en vertu du verdict prononcé en sa défaveur, consigné à ne plus réitérer ces propos, sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée.

Orange se réjouit de cette décision “qui sanctionne un certain nombre de dérives dans la communication de plusieurs opérateurs sur la 4G de leurs concurrents“.

Le tribunal de commerce de Paris avait déjà instruit, en février dernier, un dossier similaire entre Free et Bouygues Telecom, respectivement condamnés à 20 et 5 millions d’euros de dommages et intérêts.

Dans cette foire d’empoigne autour des réseaux mobiles de nouvelle génération, les opérateurs prennent tour à tour position pour couvrir des zones stratégiques du territoire.

Leur offensive se concentre pour l’heure dans la bande de fréquences à 2,6 GHz. Orange compte couvrir une centaine de villes d’ici la fin de l’été.

Bouygues Telecom, qui a lancé ses offres commerciales début mai, pourrait faire office de lévrier de la 4G, en réattribuant, sur le principe dit du “refarming”, la bande de fréquences à 1800 MHz jusqu’alors dédiée à la 3G.

Ce qui lui permettrait de toucher instantanément, au 1er octobre, 40% de la population.

SFR s’active également sur ce chantier et renouvelle à cette occasion son comité exécutif. Jean-Yves Charlier (Vivendi) monte au front comme DG opérationnel.

Free Mobile prévoirait quant à lui une offre commerciale à l’horizon 2014. Au 1er mai, son parc compterait, selon l’ANFR, 536 antennes compatibles LTE.

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Crédit photo : Evgenyi – Shutterstock.com


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