4G : SFR reconnu coupable de dénigrement envers France Télécom-Orange

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Le tribunal de commerce de Paris a condamné SFR pour concurrence déloyale envers France Télécom-Orange sur le dossier 4G.

Sanction symbolique pour SFR, condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser 1 euro de dommages et intérêts à France Télécom-Orange, au motif de concurrence déloyale.

L’opérateur historique avait déposé, en janvier dernier, une plainte en ce sens pour dénigrement à son encontre, en réaction aux propos tenus quelques semaines auparavant par Stéphane Roussel.

L’intéressé, alors P-DG de SFR, mettait en doute, dans une interview accordée le 28 novembre 2012 au journal Objectif Languedoc-Roussillon, la capacité d’Orange à proposer des services 4G de qualité.

Évoquant « un manque d’organisation » consécutif notamment à une contraction des investissements suite à l’arrivée de Free Mobile sur le marché, il laissait entendre que SFR était le seul interlocuteur « capable d’accompagner un usager dans tout son parcours numérique« .

Le voici, en vertu du verdict prononcé en sa défaveur, consigné à ne plus réitérer ces propos, sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée.

Orange se réjouit de cette décision « qui sanctionne un certain nombre de dérives dans la communication de plusieurs opérateurs sur la 4G de leurs concurrents« .

Le tribunal de commerce de Paris avait déjà instruit, en février dernier, un dossier similaire entre Free et Bouygues Telecom, respectivement condamnés à 20 et 5 millions d’euros de dommages et intérêts.

Dans cette foire d’empoigne autour des réseaux mobiles de nouvelle génération, les opérateurs prennent tour à tour position pour couvrir des zones stratégiques du territoire.

Leur offensive se concentre pour l’heure dans la bande de fréquences à 2,6 GHz. Orange compte couvrir une centaine de villes d’ici la fin de l’été.

Bouygues Telecom, qui a lancé ses offres commerciales début mai, pourrait faire office de lévrier de la 4G, en réattribuant, sur le principe dit du « refarming », la bande de fréquences à 1800 MHz jusqu’alors dédiée à la 3G.

Ce qui lui permettrait de toucher instantanément, au 1er octobre, 40% de la population.

SFR s’active également sur ce chantier et renouvelle à cette occasion son comité exécutif. Jean-Yves Charlier (Vivendi) monte au front comme DG opérationnel.

Free Mobile prévoirait quant à lui une offre commerciale à l’horizon 2014. Au 1er mai, son parc compterait, selon l’ANFR, 536 antennes compatibles LTE.

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Crédit photo : Evgenyi – Shutterstock.com

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