Accord entre Microsoft et le ministère de la Justice US

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Historique ! Après trois ans d’un procès à rebondissements, Microsoft et le ministère américain de la Justice viennent de signer un accord à l’amiable. Mais il doit encore être approuvé par les dix-huit Etats américains associés à la plainte, qui ont d’ores et déjà souligné leurs réticences et obtenu un délai jusqu’au 6 novembre. Les mesures prévues sont en effet loin d’être radicales.

La date butoir avait été fermement imposée par le juge Colleen Kollar-Kotelly : Microsoft et le ministère américain de la Justice (Departement of Justice, DoJ) devaient parvenir à un accord à l’amiable avant le 2 novembre, quitte à ce que les discussions aient lieu “24 heures sur 24, 7 jours sur 7”. Les délais ont été respectés, il ne sera pas nécessaire d’attendre le 11 mars 2002 pour la prochaine audience. Ce vendredi 2 novembre, Microsoft et le DoJ viennent en effet de signer un accord à l’amiable, premier pas vers le bouclage d’un procès historique à rebondissements qui alimente les chroniques depuis trois longues années. Pour autant, le sort de la firme de Bill Gates (aux pratiques officiellement jugées “monopolistiques” en procès en appel) reste suspendu à l’approbation de l’accord par les dix-huit Etats américains associés à la plainte du gouvernement, sans oublier la procédure engagée à son encontre par la Commission européenne.

Les termes de l’accord – encore provisoire – s’appliquent sur “une période de cinq ans”, avec la possibilité de le prolonger “pour une période additionnelle de deux ans si la cour constate que Microsoft se livre à des violations multiples de la décision judiciaire finale”. Aucun changement ne serait imposé à Windows XP, la dernière version du système d’exploitation de Microsoft, officiellement lancée le 25 octobre. Les mesures prévoient d’obliger Microsoft à laisser plus de libertés aux fabricants d’ordinateurs qui installent son OS sur leurs machines. Désormais, l’éditeur devra “licencier son système d’exploitation aux principaux fabricants d’ordinateurs en des termes uniformes sur cinq ans”, précise l’accord. Cette disposition l’empêchera d’exercer des pressions sur les fabricants et de leur imposer des sanctions commerciales, ce qui lui est formellement interdit. De même, Microsoft n’aura plus le droit de conclure d’accords prévoyant l’utilisation exclusive de ses logiciels, les fabricants pourront installer à leur guise les applications de ses concurrents. Sur ses applications, un autre volet du règlement à l’amiable prévoit que le géant des logiciels rende disponible des informations techniques afin de faciliter la compatibilité avec Windows des logiciels développés par la concurrence. Il s’agit également de “permettre aux développeurs de mettre au point des produits concurrents qui émuleront les fonctions intégrées par Microsoft”, indique le document qui cite “le navigateur, les clients e-mail, les lecteurs multimédias, le logiciel de messagerie instantanée, ainsi que les développements futurs de nouveaux middlewares. Une disposition similaire concerne les protocoles employés par les serveurs.

Le DoJ et Microsoft satisfaits

Pour veiller au bon respect de ces nouvelles règles par Microsoft, l’accord prévoit la nomination de “trois experts en informatique indépendants, sur site [et] à plein temps”. Le texte précise que “ces trois experts auront un accès complet à tous les documents de Microsoft, aux enregistrements, aux systèmes et au personnel, y compris au code source (…)”. John Ashcroft, le ministre américain de la Justice, estime que “cet accord historique va offrir un remède efficace au marché et garantit que les consommateurs auront plus de choix pour répondre à leurs besoins informatiques”. Pour sa part, Charles James, le responsable de la division antitrust du ministère de la Justice, affirme que l’accord va “promouvoir l’innovation, fournir plus de choix aux consommateurs et offrir à l’industrie informatique dans son ensemble plus d’assurance sur le marché”. Du côté de Microsoft, on se félicite également. Bill Gates juge ainsi dans un communiqué que “L’accord est juste et raisonnable et, encore plus important, sert aux mieux les intérêts des consommateurs et de l’économie” tandis que Steve Ballmer se réjouit de l’issue trouvée “avec l’aide d’un médiateur”, tout en soulignant : “Nous espérons que les Etats rejoindront l’accord une fois qu’ils en auront complètement examiné les termes.” Car si la hache de guerre est sur le point d’être enterrée entre Microsoft et le DoJ, dix-huit états américains restent associés à la plainte initiale.

Ces Etats ont fait part de leurs réticences à signer l’accord. “Je suis prête à repousser jusqu’à mardi matin le début du processus juridique”, a déclaré le juge Colleen Kollar-Kotelly, citée par l’AFP, avant d’effectivement accorder un délai de réflexion aux états jusqu’au 6 novembre. “Je pense qu’il est important que nous parvenions à clore [la procédure] par un règlement global ou au moins avec autant de parties que possible”, a-t-elle expliqué, citée par Reuters. Les dix-huit états paraissent déterminés à aller au-delà des exigences du gouvernement, comme le prouve leur refus de signer l’accord à la hâte. La semaine dernière, ils soulignaient une fois de plus leur détermination en embauchant Brendan Sullivan, un avocat américain très coté. Dans l’ensemble, les observateurs jugent l’accord trop timoré et surtout ses mesures pas assez radicales alors que le jugement d’appel confirme bien la culpabilité de Microsoft. Nombreux sont les titres de la presse américaine à rappeler qu’aucun fabricant d’ordinateurs n’a retiré l’icône d’Internet Explorer du bureau de leurs machines, alors que Microsoft le permettait. Dernièrement, en rendant la nouvelle version de son site MSN incompatible avec un certain nombre de navigateurs concurrents, Microsoft a démontré encore une fois qu’il conservait la même philosophie commerciale douteuse. Les Etats américains semblent l’avoir bien compris mais leur champ d’action, s’ils refusent de signer l’accord, paraît limité. La véritable sanction pourrait provenir de l’autre côté de l’Atlantique où la Commission européenne poursuit son enquête dans la procédure qu’elle mène à l’encontre du géant de Redmond.


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