Accords fiscaux entre Apple et l’Irlande : Bruxelles pourrait taper fort

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En raison d’accords fiscaux trop favorables à Apple bien implanté en Irlande, la Commission européenne pourrait exiger la restitution d’un milliard d’euros d’impôts.

La Commission européenne voudrait frapper les esprits aujourd’hui à propos des arrangements fiscaux entre Apple et l’Irlande trop complaisants. Elle pourrait exiger la restitution d’un milliard d’euros d’impôts, selon Reuters. Dès 2014, Bruxelles avait critiqué un traitement fiscal préférentiel.

L’Irlande est pointé du doigt pour avoir accueilli Apple à bras ouvert sur son territoire. La firme de Cupertino a bénéficié d’une aide publique spécifique dans le pays, perçue comme une distorsion par rapport aux autres pays membres de l’UE.

Selon la Commission européenne, les arrangements fiscaux passés entre les deux parties dans la période 1991- 2007 constitueraient une aide publique camouflée pour le maintien de l’emploi.

Un quart de l’effectif d’Apple en Europe est situé à Cork (sud du pays), ce qui correspond un bassin d’emploi pour 5500 personnes selon Reuters.

Les parties concernées pourrait s’opposer à cette restitution d’un milliard d’euros sous la pression de Bruxelles.

La semaine dernière, le Trésor américain avait pris position pour défendre les intérêts des entreprises américaines face à des décisions perçues comme démesurées. Il avait fustigé la manière dont la Commission européenne gérait le traitement des aides d’Etat aux multinationales américaines (comme Apple, Starbucks, Fiat-Chrysler et Amazon) et leur rétroactivité.

« Ce changement d’approche semble étendre le rôle de la direction générale de la concurrence de la Commission (…) à celui d’une autorité fiscale supra-nationale », estime Robert Stack, secrétaire adjoint au Trésor. Des critiques balayés par la Commission européenne.

(Crédit photo : A look inside a global giant: Apple and their European headquarters in Cork, novembre 2015, Irish Examiner)


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