Accords fiscaux : Apple et l’Irlande font front commun face à Bruxelles

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Sommé par Bruxelles de récupérer 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux accordés à Apple, le gouvernement s’y oppose. La classe politique est divisée.

Une menace pour l’emploi et l’attractivité économique, selon Fine Gael ; de l’argent « que l’État n’est pas près de voir », d’après Fianna Fáil ; l’occasion de « réparer une partie des dégâts causés aux services publics en huit ans d’austérité », à en croire Sinn Féin : la classe politique irlandaise est divisée eu égard à la position de Bruxelles sur les aides illégales que le pays aurait accordées à Apple.

La Commission européenne estime que la firme IT américaine a bénéficié d’avantages fiscaux indus à hauteur de 13 milliards d’euros. Elle aurait en l’occurrence « substantiellement et artificiellement » réduit le montant de l’impôt payé par ses soins en Irlande depuis 1991, avec un taux d’imposition qui a diminué jusqu’à 0,005 % en 2015.

Margrethe Vestager, commissaire chargée des politiques de concurrence, a demandé à l’Irlande de récupérer cette aide illégale, additionnée d’intérêts, sur une période de dix ans, entre 2003 et 2013.

Du côté d’Apple, on considère que cette décision aura « un effet profond et dommageable sur l’investissement et la création d’emplois en Europe ».

La marque à la pomme ne devrait pas être seul à faire appel. Vendredi 2 septembre, le gouvernement irlandais avait annoncé vouloir faire de même, pour « protéger le régime actuel, qui a permis d’attirer de nombreuses entreprises », comme le souligne le ministre des Finances Michael Noonan, pour qui la rétroactivité de la sanction risque de faire naître le doute dans l’esprit des investisseurs.

Tensions à l’Assemblée

Le Dáil Éireann, équivalent de notre Assemblée nationale, doit se prononcer mercredi sur cette résolution. Celle dernière devrait être adoptée, le principal parti d’opposition (Fianna Fáil, républicain) étant sur la même ligne.

Fine Gael, qui ne dispose pas d’une majorité à la Chambre des députés, a dû s’y reprendre à deux fois pour convaincre les membres de l’Independent Alliance (dont le ministre des Transports Shane Ross), qui a obtenu, en contrepartie, un audit de la taxation des multinationales dans le pays.

Il faudra par ailleurs composer avec la contestation menée par Sinn Féin. Le parti social-démocrate prévoit une manifestation mercredi à Leinster House, où siège le Parlement. Son représentant chez les eurodéputés assure que le refus de l’Irlande de récupérer ces 13 milliards d’euros constituerait « un acte de tromperie » contre les contribuables, les familles et les PME.

Dans la pratique, le gouvernement a deux mois à compter de la décision de Bruxelles pour faire appel auprès du Tribunal de l’UE. Au-delà, il lui faudrait passer par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

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La composition du Dáil Éireann. Avec 50 députés – Fine Gael, en bleu – le gouvernement n’a pas de majorité (licence Cc-by-sa-3.0, GFDL).

Crédit photo : MC2000 – Shutterstock.com


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