ACTA : l’Europe dévoile le document de travail du traité anti-contrefaçon

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Bruxelles publie la version temporaire du traité ACTA. Les dispositions entre la protection de la propriété intellectuelle et la lutte anti-piratage laissent planer des doutes sur les réelles intentions.

Quel est le visage de l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) ? La Commission européenne vient de dévoiler le texte des négociations sur ce traité global de lutte contre la contrefaçon.

Négocié depuis deux ans sans réelle communication, il aborde la question la question de la protection de la propriété intellectuelle (notamment le copyright à l’ère numérique) et de la manière connexe des moyens de lutter contre le piratage.

Le 21 avril, la Commission européenne s’est félicitée de la publication de ce document, exigée auparavant par le Parlement européen.

“Le document clarifie la portée réelle de l’ACTA : il permettra à nos industries et nos créateurs de bénéficier d’une meilleure protection dans le commerce international, ce qui est essentiel à l’essor du business”, explique Karel De Gucht, commissaire européen en charge du commerce. “Il n’aura pas d’impact négatif sur les citoyens européens.”

Bruxelles assure que la portée de l’ACTA s’inscrira complètement dans la législation actuelle de l’Union européenne. “Ce traité permettra d’ériger des règles a minima qui permettront aux créateurs et aux personnes poussant l’innovation de défendre plus efficacement leurs droits devant la justice à l’étranger mais aussi sur Internet”, plaide-t-il.

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