ACTA ou la crainte du filtrage Internet à grande échelle

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Les débats sur l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) se poursuivent à Mexico. L’enjeu est majeur : le droit d’auteur régulé à une échelle mondiale. Avec des risques de dérives pour le Web.

Comment mieux protéger le droit d’auteur et les brevets à un niveau mondial ? Une question légitime mais qui sous-tend une volonté d’endiguer le piratage des contenus numériques.

C’est le coeur des débats de l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) au nom de la lutte anti-contrefaçon qui réunissent 39 pays, dont les Etats-Unis, le Canada et l’Union européenne.

Un vieux débat selon Le Figaro puisque l’on serait au septième round. Les discussions ont repris cette semaine à Mexico.

Le texte ACTA en cours de discussion est présenté comme le successeur du traité ADPIC (“aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce” selon l’Organisation mondiale du commerce) datant de 1995.

ITespresso.fr (ex-Vnunet.fr) avait eu des échos de ses tractations sous le sceau de la confidentialité dès le début d’année 2009. Un sujet sur lequel l’administration Obama ne souhaitait guère s’étaler à l’époque. Finalement, sous la pression d’associations de défenses de la liberté d’expression, les autorités américaines avaient assoupli leur position.

Fin 2008, des documents de travail sur l’ACTA avaient même été publiés “sous le manteau” sur Wikileaks. Déjà à l’époque, on craignait un filtrage institutionnalisé des contenus au niveau mondial et la fin de l’adresse IP considérée comme une donnée privée (un débat qui n’est pas totalement tranché même en France).

Mais des associations de défense de la liberté individuelle sur Internet comme Public Knowledge aux Etats-Unis ou La Quadrature du Net ou Reporters Sans Frontières en France plus récemment sensibilisent l’opinion public à l’enjeu majeur de l’ACTA et ses possibles dérives.

En France, on s’est déjà échauffé sur ce sujet avec les lois anti-piratage numérique Hadopi qui vont entrer en vigueur cette année.


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