Adblock Plus : pourquoi la justice allemande ne condamne pas le modèle

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Fin novembre, la justice allemande donnait une nouvelle fois raison à Adblock Plus face à un groupe média. La transcription du verdict donne des éléments de fond.

L’hébergement des contenus éditoriaux et publicitaires sur des serveurs distincts a desservi Spiegel Online dans sa bataille judiciaire contre Adblock Plus.

Le 25 novembre dernier, la Cour régionale de Hambourg avait rejeté une plainte (Az. 315 0 293/15) déposée à l’été 2015 par le magazine en ligne contre la société Eyeo, éditrice du bloqueur de publicité.

Dans son verdict dont la transcription vient d’être publiée (document PDF, 18 pages ; merci Ars Technica), la juridiction de première instance a écarté l’ensemble des griefs avancés par la branche Internet du Spiegel.

Celle-ci réclamait une compensation au titre du préjudice subi pour chaque impression publicitaire bloquée, ainsi qu’une interdiction d’exploitation d’Adblock Plus*.

Elle a notamment fait valoir, au nom de l’article 5 de la Constitution allemande (Grundgesetz) sur la liberté de la presse, le caractère « unifié » de son offre, dans le sens que la pub ne peut être dissociée du contenu éditorial. En d’autres termes, si l’internaute refuse d’accéder à l’un, il ne doit pas non plus accéder à l’autre.

Soulignant que le groupe média – dont la plainte portait sur les supports www.spiegel.de et www.bento.de pour l’actualité à destination des jeunes – n’avait pris aucune mesure susceptible de justifier ses affirmations, Eyeo a par ailleurs tenté de démontrer la pertinence de son modèle économique vis-à-vis de la loi antitrust allemande.

Effet de concurrence

Le tribunal a effectivement conclu à la légalité d’Adblock Plus, estimant entre autres que l’impact sur l’activité de Spiegel Online n’était pas « intentionnel », le blocage de la publicité s’appliquant à de nombreux autres sites Web. Sans compter le fait que c’est l’utilisateur qui choisit d’installer le logiciel.

Rappelant que la loi sur la liberté de la presse « n’autorise pas à diffuser de la publicité indésirée », les juges ont aussi noté que les internautes pouvaient, au nom de la loi fédérale sur la protection des données, avoir « un intérêt légitime à prévenir la publicité indésirable, à se protéger des logiciels malveillants et à garder le contrôle sur leurs données ». Ce qu’est censé permettre Adblock Plus.

La Cour a surtout déterminé que Spiegel Online était en capacité de prendre des mesures face aux utilisateurs d’adblockers, que ce soit par des restrictions (haute qualité pour les vidéos, plein écran pour les diaporamas…) ou tout simplement en bloquant complètement l’accès, voire en contournant Adblock Plus avec des solutions comme Addefend, qui fondent la pub dans le code HTML des pages.

Le groupe média a rétorqué que ces dispositions ne fonctionneraient pas sur le long terme et qu’elles allaient entraîner un « coûteux » jeu du chat et de la souris. Non sans préciser que l’idée de basculer vers un modèle payant ne serait pas viable, les utilisateurs n’étant « pas prêts à suivre ».

* Il est précisé, dans le texte du jugement, qu’Adblock Plus était installé sur près de 10 millions d’ordinateurs en Allemagne au mois d’août 2015. Les trois quarts des utilisateurs conserveraient les paramètres par défaut, avec cette fameuse « liste blanche » sur laquelle sont inscrits environ 3 500 sites pour lesquels la publicité n’est pas bloquée… moyennant parfois contrepartie.


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