Adim/Onetel : balle au centre

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L’Adim a été déboutée aujourd’hui de son action contre Onetel. Le juge a estimé que l’association n’avait pas compétence pour porter plainte au nom de ses membres. Ce n’est que partie remise.

“Pour moi, ce n’est pas Onetel : 1 / Adim : 0, mais plutôt balle au centre”, explique le président de l’Association des internautes médiateurs Benoît Tabaka. L’Adim avait décidé d’amener Onetel face à la justice après les nombreux témoignages qu’elle avait reçus suite à la suspension du forfait illimité du fournisseur d’accès (voir édition du 22 août 2000). Aujourd’hui, le tribunal de grande instance de Nanterre a coupé court aux débats en déboutant l’Adim de son action pour un motif de forme. Aucun jugement n’a donc été rendu sur le fond.

Le juge des référés a en effet pointé les statuts de l’association qui “ne prévoient pas l’exercice par celle-ci d’action en justice pour la défense de ses membres”. Bien sûr, cela fait un peu désordre, mais l’Adim va réagir. “Nous allons convoquer une assemblée générale extraordinaire pour modifier nos statuts dès la semaine prochaine”, explique Benoît Tabaka, “ainsi, une fois les modifications effectuées, nous retournerons devant la justice”.

L’Adim est confiante : “Le juge n’a pas mis à la charge de l’Adim les frais de représentation de Onetel, ce qui reviendrait à devoir payer leurs avocats”, reprend Benoît Tabaka, “pour moi le juge a saisi que notre action était fondée”. Nous aurions aimé pouvoir vous livrer la réaction de Onetel, mais les intéressés “ne communiquent pas sur la question pour le moment”.

Parallèlement à cette action en référé, des plaintes ont été déposées à la DGCCRF des Hauts-de-Seine (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Ses services indiquent que l’enquête est en cours “dans le cadre d’une procédure pour publicité mensongère”. Actuellement les enquêteurs collectent auprès de Onetel les pièces qui leurs permettront, en cas d’infraction, de rédiger le procès-verbal qu’il remettront au procureur de la République. La justice sera à ce moment là saisie de l’affaire.

Pour en savoir plus  :

* Le site de l’Adim

* Le dossier Onetel de ClasseWeb


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