Adim/Onetel : balle au centre
L’Adim a été déboutée aujourd’hui de son action contre Onetel. Le juge a estimé que l’association n’avait pas compétence pour porter plainte au nom de ses membres. Ce n’est que partie remise.
« Pour moi, ce n’est pas Onetel : 1 / Adim : 0, mais plutôt balle au centre », explique le président de l’Association des internautes médiateurs Benoît Tabaka. L’Adim avait décidé d’amener Onetel face à la justice après les nombreux témoignages qu’elle avait reçus suite à la suspension du forfait illimité du fournisseur d’accès (voir édition du 22 août 2000). Aujourd’hui, le tribunal de grande instance de Nanterre a coupé court aux débats en déboutant l’Adim de son action pour un motif de forme. Aucun jugement n’a donc été rendu sur le fond.
Le juge des référés a en effet pointé les statuts de l’association qui « ne prévoient pas l’exercice par celle-ci d’action en justice pour la défense de ses membres ». Bien sûr, cela fait un peu désordre, mais l’Adim va réagir. « Nous allons convoquer une assemblée générale extraordinaire pour modifier nos statuts dès la semaine prochaine », explique Benoît Tabaka, « ainsi, une fois les modifications effectuées, nous retournerons devant la justice ».
L’Adim est confiante : « Le juge n’a pas mis à la charge de l’Adim les frais de représentation de Onetel, ce qui reviendrait à devoir payer leurs avocats », reprend Benoît Tabaka, « pour moi le juge a saisi que notre action était fondée ». Nous aurions aimé pouvoir vous livrer la réaction de Onetel, mais les intéressés « ne communiquent pas sur la question pour le moment ».
Parallèlement à cette action en référé, des plaintes ont été déposées à la DGCCRF des Hauts-de-Seine (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Ses services indiquent que l’enquête est en cours « dans le cadre d’une procédure pour publicité mensongère ». Actuellement les enquêteurs collectent auprès de Onetel les pièces qui leurs permettront, en cas d’infraction, de rédiger le procès-verbal qu’il remettront au procureur de la République. La justice sera à ce moment là saisie de l’affaire.
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