Affaire Danone : Gandi mis hors de cause

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Le Tribunal de grande instance de Paris a mis hors de cause, lundi 14 mai, la société d’enregistrement de nom de domaine Gandi face à la plainte, déposée puis retirée, du groupe Danone dans l’affaire “Jeboycottedanone.net”. En revanche, le jugement a interdit l’usage du logo de la marque au Réseau Voltaire qui héberge le site Jeboycottedanone.net.

Suite de l’affaire Jeboycottedanone.net (voir édition du 3 mai 2001). Dans son ordonnance de référé du 14 mai dernier, le juge Jean-Jacques Gomez du tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a mis hors de cause la société d’enregistrement de nom de domaine Gandi et son gérant Valentin Lacambre. Un jugement qui tourne à la défaveur de Danone. D’autant que le groupe industriel avait retiré sa plainte en référé (mais pas de son action au fond). “Lorsque Danone a porté plainte contre nous pour avoir enregistré le nom de domaine ‘Jeboycottedanone.net’ pour le Réseau Voltaire, nous avons justifié notre refus de couper l’accès au nom de domaine par le contrat qui nous lie à notre client”, explique Laurent Chemla de Gandi. “Lorsqu’ils ont compris cela, ils ont retiré leur plainte”, poursuit-il, “mais estimant que la plainte était illégale, nous avons refusé le désistement de Danone.” Grand bien leur en a pris puisque Gandi et son représentant ont obtenu la condamnation de Danone à ses dépends. Le groupe devra verser 8 000 francs au registrar et à son gérant en plus des frais d’avocat. En revanche, le juge leur a refusé la publication du jugement sur le site Web de Danone et dans deux quotidiens nationaux, comme le réclamait Me Olivier Iteanu, l’avocat de Gandi.

Quid de l’utilisation du logo ?

En revanche, les choses ne s’arrangent pas pour le Réseau Voltaire qui héberge et anime le site Jeboycottedanone.net. Le juge Gomez a interdit, toujours en référé, à l’association de défense de la liberté d’expression d’utiliser le logo de la marque sur son site sous réserve d’une astreinte de 1 000 francs par infraction constatée à compter de la notification de la décision. Une décision à titre provisoire en attendant le jugement au fond programmé au 30 mai. Or, la notification de la décision n’était toujours pas publiée mercredi 16 mai. “Tant que la décision n’est pas notifiée, on ne bouge pas”, affirme, combatif, le président du Réseau Voltaire, Thierry Meyssan. “Je m’attendais à ce que le juge se déclare incompétent”, déclare-t-il sûr de son bon droit. “Je suis sceptique que le droit d’expression, que nous revendiquons, s’applique oralement et pas graphiquement.” Thierry Meyssan fait notamment référence à un précédent jugement impliquant son association dans l’affaire “Elf ne fera pas la loi en Afrique” qui reprenait le logo de la société sur les affiches. Elf avait été débouté dans une ordonnance du 15 mai 1998 puis, en appel, du 16 juin 1998. Un argument, parmi d’autres, que n’a visiblement pas retenu le juge Gomez. Thierry Meyssan est prêt à aller devant la Cour européenne des droits de l’Homme. “Nous irons jusqu’au bout puisque la liberté d’expression est le fondement même de notre association et notre motivation principale”, déclare-t-il. “Je veux qu’à la fin de cette procédure, il soit clair pour tout le monde que la liberté d’expression soit légale et supérieure à celle des marques.” Thierry Meyssan veut une jurisprudence. “Nous sommes sûrs de gagner mais il faut durer.” Prochain rendez-vous le 30 mai pour le jugement au fond.


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