Affaire Eolas : la Cour suprême rejette l’appel de Microsoft

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La plus haute juridiction américaine refuse de réévaluer l’amende infligée à Microsoft dans l’affaire de violation de brevet qui l’oppose à une start-up orientée applications web.

La Cour suprême des Etats-Unis a rejeté le 31 octobre l’appel de Microsoft dans l’affaire qui l’oppose à la société Eolas Technologies et son partenaire l’université de Californie.

Le numéro un mondial des logiciels pourrait donc être appelé à payer à Eolas les 520,6 millions de dollars (hors intérêts éventuels) d’amende auxquels une cour fédérale de Chicago l’avait condamné en août 2003. Microsoft avait alors été reconnu coupable de violation d’un brevet sur les plug-in déposés en 1998 par la start-up Eolas, laquelle portait plainte l’année suivante (voir édition du 1er septembre 2003).

Microsoft avait évidemment fait appel de ce jugement en cherchant à prouver que le principe des plug-in était antérieur au brevet d’Eolas. L’éditeur souhaitait notamment mettre en avant les travaux de Pei Wei, un artiste et développeur qui, un an avant le dépôt du brevet d’Eolas, avait présenté Viola, un navigateur capable de supporter les formats multimédias. Appel que Microsoft avait en partie gagné en mars dernier (voir édition du 3 mars 2005).

Parallèlement, Microsoft avait porté devant la Cour Suprême la question du montant des indemnités à verser, contestant notamment le mode de calcul des sommes réclamées par Eolas. Celles-ci ont été calculées à partir du chiffre d’affaires mondial généré par Windows, alors que Microsoft estime que seuls les systèmes d’exploitation vendus sur le sol américain devraient être pris en compte puisque le brevet d’Eolas n’est valide qu’aux Etats-Unis. Un marché qui, selon Microsoft, représente environ 36 % des ventes de son système d’exploitation.

Deuxième échec pour Microsoft

Issu des recherches menées par Michael Doyle, alors chercheur à l’université de Californie, le brevet d’Eolas porte sur la capacité d’un navigateur Web à enrichir ses services en supportant divers formats multimédias par l’intermédiaire de modules complémentaires (plug-in). Aujourd’hui, ce principe est largement utilisé pour lire les formats audio et vidéo (Windows Media Player, QuickTime, Real…), Flash (Macromedia), PDF (Adobe), Java Virtual Machine (Sun) et quelques formats de 3D. Reconnaître la violation du brevet pourrait donc remettre en cause l’ensemble de ces usages pourtant mis en oeuvre par des centaines de milliers de sites Web.

Le rejet de la plus haute juridiction américaine constitue le deuxième échec de Microsoft dans cette affaire : fin septembre 2005, l’Office américain des brevets avait confirmé la validité du brevet d’Eolas (voir édition du 30 septembre 2005). L’affaire n’est pas terminée pour autant, une cour de Chicago devant prochainement se prononcer sur la validité de ce brevet. Mais après sa reconnaissance par l’Office américain des brevets, on voit mal comment il pourrait en être autrement.


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