Affaire “Les Choristes” : les annonceurs ne sont pas complices des sites P2P

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La Cour de cassation a blanchi des annonceurs accusés de complicité de contrefaçon par l’équipe du film Les Choristes pour avoir inséré des publicités sur des sites de P2P.

Les Choristes reviennent en piste. La Cour de cassation, dans son arrêté du 11 janvier dernier, a rejeté le pourvoi initié par le réalisateur du film Les Choristes, Christophe Barratier, et ses producteurs contre des annonceurs publicitaires, note le site Legalis.net.

En 2006, l’équipe des Choristes avait poursuivi les annonceurs Neuf Télécom (groupe SFR), AOL, Telecom Italia (Iliad-Free) et Voyages-sncf.fr pour complicité de contrefaçon, les accusant d’avoir inséré des bandeaux publicitaires sur des sites de peer-to-peer (P2P) proposant le téléchargement illégal de long-métrage de Christophe Barratier.

En juin 2006, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait débouté les plaignants, soulignant que « l’intention de faciliter la contrefaçon n’avait pas été démontrée ».

En mars 2009, la cour d’appel de Paris avait blanchi les accusés en confirmant la décision du TGI et noté que les annonceurs n’avaient pas décidé eux-mêmes du placement de leurs bannières publicitaires, même sur les sites de P2P.

Elle avait alors déclaré qu’« il n’est pas établi que les prévenus aient sciemment fait publier leurs bannières publicitaires sur les sites litigieux”.

La Cour de cassation s’est donc finalement alignée sur les décisions émises par le TGI et la cour d’appel de Paris, en mettant en avant que « la cour d’appel a, sans insuffisance ni contradiction, et en répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, exposé les motifs pour lesquels elle a estimé que la preuve des infractions reprochées n’était pas rapportée à la charge des prévenus, en l’état des éléments soumis à son examen ».


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