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Actualité

Justice - Proces

Affaire Martinez : la justice laisse Fuzz.fr poursuivre son buzz

Condamné en première instance pour atteinte à la vie privée de l’acteur Olivier Martinez, le site communautaire de news a pu rebondir en appel.

Paru réussi pour Eric Dupin. « Je gagne mon procès en appel contre Olivier Martinez », s’exclame-t-il sur son blog Presse Citron, après avoir pris connaissance de l’arrêt de la XIVème cour d’appel de Paris dans la journée de vendredi.

L’exploitant de Fuzz.fr, un site d’informations alimenté par les internautes « sauce Digg.com », fait référence à l’action en justice qu’Olivier Martinez avait initiée à son encontre pour atteinte à la vie privée. L’acteur n’avait pas apprécié que des informations liées à sa liaison avec la chanteuse australienne Kylie Minogue soient diffusées sur le Net avec un écho amplifié dû au buzz.


Cela partait bien mal pour Eric Dupin. Le 26 mars, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris avait considéré que Fuzz.fr avait bien porté atteinte à la vie privée de l’acteur en ayant « opéré un choix éditorial ». Eric Dupin avait été condamné à payer 1000 euros de dommages et intérêts.

Après quelques hésitations, l’exploitant de Fuzz avait décidé de faire appel. Plutôt bien joué car la cour d’appel de Paris a infirmé la décision de justice de première instance : Fuzz.fr est considéré comme un hébergeur et non comme un éditeur. Du coup, sa responsabilité est amoindrie.

« Les éditeurs de sites web collaboratifs vont enfin pouvoir travailler sereinement dans un cadre légal reconnu et clair », précise Eric Dupin dans sa contribution blog. Selon l’AFP, Emmanuel Asmar préfère prendre connaissance du texte de l’arrêt avant d’envisager un éventuel pourvoi en cassation.

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