Affaire Yahoo : la nouvelle frontière d’Internet

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Le juge des référés a ordonné de nouvelles expertises dans l’affaire de la vente d’objets nazis sur le site américain de Yahoo. Les experts devront proposer, lors de la prochaine audience fixée au 6 novembre, des solutions techniques permettant d’empêcher les internautes français d’accéder aux pages litigieuses.

16h30, vendredi 11 août. Le juge Gomez vient de rendre sa décision dans le jugement en référés sur “l’affaire Yahoo”. En l’absence d’une solution technique immédiate, Il décide de nommer un expert, François Wallon, qui devra saisir deux autres experts, et rechercher avec eux les moyens permettant d’empêcher que les Français puissent utiliser les enchères du site américain de Yahoo. A l’origine des plaintes la présence d’objets nazis sur le service d’enchères en ligne du site.

Juste après la décision, en tapant “nazi” sur le moteur de recherche des enchères de Yahoo.com, pas moins de 1&188 résultats apparaissaient. Des uniformes aux couteaux en passant par les drapeaux, les objets commémoratifs sont légion. En revanche sur Yahoo.fr, la même requête n’apporte qu’une réponse : il s’agit d’un film, tout à fait licite, le mot “nazi” figurant en fait dans la description qu’en fait son vendeur. En France, la vente d’objets nazis est interdite.

Il faut remonter à mai pour trouver la première audience dans cette affaire. La Licra (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme) et lUEJF (Union des étudiants juifs de France) portent plainte contre Yahoo pour avoir permis aux internautes français d’accéder à des enchères comportant des objets nazis. Pourquoi Yahoo ? C’est un géant qui possède une filiale en France, donc plus facile à amener devant la justice hexagonale.

Le premier jugement, rendu le 22 mai, condamne Yahoo. Le juge des référés Jean-Jacques Gomez estime que “L’exposition en vue de leur vente d’objets nazis constitue une contravention à la loi française mais plus encore elle offense la mémoire du pays.” Yahoo a alors jusqu’au 24 juillet pour présenter les mesures techniques qui lui permettraient d’empêcher l’accès des Français à son site américain.

Or, le 24 juillet, Yahoo se déclare incapable de trouver une solution. Le juge se donne donc jusqu’au 11 août, pour rendre sa décision. Finalement, il décide de faire réaliser des expertises complémentaires et désigne donc François Wallon, expert en informatique et bureautique à la Cour d’Appel et au Tribunal Administratif de Paris, en lui demandant de nommer 2 autres experts, l’un européen, l’autre américain, pour étudier ensemble les solutions possibles. Elles seront exposées le 6 novembre prochain.

Alors que la question du droit sur Internet se révèle particulièrement complexe, le verdict de ce procès est très attendu. Il ferait jurisprudence s’il consacrait une solution technique pour contrôler la localisation des internautes, et simultanément fait craindre qu’une telle décision n’ouvre la voie à une “frontiérisation” d’Internet.

Pour en savoir plus :

Le site de François Wallon & associés


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