Agrégation d’actualité : vers une directive Google News dans l’UE

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L’UE planche sur une proposition de directive imposant aux agrégateurs comme Google News de rétribuer les éditeurs dont ils indexent les contenus.

Les portails d’agrégation d’information comme Google News devront-ils bientôt rémunérer, en Europe, les éditeurs dont ils indexent les contenus ?

L’UE prépare une proposition de directive en ce sens, inscrite dans le processus de révision « vers un cadre moderne et plus européen pour le droit d’auteur », présenté fin 2015.

La problématique est abordée au point 4 de ce plan d’action qui inclut aussi des volets sur la lutte contre le piratage ou encore la portabilité des données.

Présent ce lundi 5 septembre 2016 à la conférence Digital Life Design de Bruxelles, Günther Oettinger, commissaire européen à l’Économie numérique, a apporté des précisions sur ce dispositif de rétribution des médias (confer la vidéo ci-dessous).

Dans la pratique, les services qui reprennent des éléments éditoriaux comme des titres, des chapeaux, voire des extraits d’articles auraient à négocier des droits d’auteur auprès des éditeurs de presse.

L’objectif, selon la Commission européenne, n’est pas de faire un « prélèvement sur les moteurs de recherche », mais de s’assurer que « les habitants des États membres de l’UE disposent d’un accès large et varié à une offre légale de contenus ».

Dans cette optique, la proposition de directive, qui devrait être présentée fin septembre au sein du paquet législatif sur le copyright, devra donner « des certitudes légales et un pouvoir de négociation » aux éditeurs, le tout « en maintenant un équilibre dans la chaîne de valeur ».

Pour Günther Oettinger, le droit d’auteur doit s’appliquer pour une durée de 20 ans après la publication d’un article (Bruxelles penchait initialement pour une durée d’un an), car « de nombreux faits sont connectés dans le temps ».

On aura pu recenser, ces dernières années, des tentatives de pression législative au niveau de certains pays… Avec des résultats peu convaincants. Illustration en Espagne, où les pouvoirs publics avaient exigé que Google News verse une compensation aux éditeurs. En répercussion à cette loi sur la propriété intellectuelle entrée en vigueur le 1er janvier 2015, le groupe Internet a fermé son service sur place, expliquant que le modèle n’était pas soutenable, à défaut de publicité.

Quelle différence entre la loi espagnole et celle sur laquelle travaille l’UE ? Cette dernière sera, selon Günther Oettinger, plus souple : elle permettra aux éditeurs de négocier plusieurs types d’accords avec les agrégateurs.

Crédit photo : Andrew Sproule – Shutterstock.com


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