Aide d’État illégale en Irlande : Apple sonné en Europe

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Apple a bénéficié d’un régime fiscal trop généreux en Irlande, estime la Commission européenne. Le montant d’avantages indus est faramineux : 13 milliards d’euros à récupérer.

Apple vient de recevoir un coup de massue fiscale bien plus prononcée que prévu. On parlait d’un milliard initialement….En vertu de son enquête sur les aides illégales d’Etat qu’Apple aurait reçues de l’Irlande, la Commission européenne considère que l’Irlande a accordé pour 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus. Du jamais vu.

Au cœur du « système » dénoncé par Bruxelles : deux rulings fiscaux émis par l’Irlande en faveur de la firme IT américaine bien implanté à Cork pour développer ses activités en Europe. Et couvrant la période 1991-2007. Apple est accusé d’avoir « substantiellement et artificiellement réduit le montant de l’impôt payé par l’entreprise en Irlande depuis 1991 ».

Des pratiques intolérables selon la redoutable Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de Concurrence : « Les États membres ne peuvent accorder des avantages fiscaux à certaines entreprises triées sur le volet. Cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État. »

En guise d’illustration, Margrethe Vestager met l’accent sur le « traitement sélectif » accordée à Apple qui s’est vu appliquer un taux d’imposition effectif sur les sociétés de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003 avec un taux qui a diminué jusqu’à 0,005 % en 2014. »

L’Irlande doit maintenant récupérer cette aide illégale « pour rétablir l’égalité de traitement avec les autres sociétés ».

« La Commission ne peut ordonner la récupération d’une aide d’État illégale que sur une période de dix ans précédant sa première demande de renseignements en la matière, soit 2013 en l’occurrence », peut-on lire dans la communication officielle de Bruxelles. « L’Irlande doit dès lors récupérer auprès d’Apple les impôts impayés pour la période commençant en 2003, soit un montant de 13 milliards d’euros, plus les intérêts. »

Dès l’annonce du clash du jour sur la fiscalité, Apple a annoncé mardi son intention de faire appel de cette décision. « Apple respecte la loi et paie tous les impôts dus partout où il est présent. Nous ferons appels et nous avons bon espoir de voir la décision annulée », a déclaré le groupe de Tim Cook dans un communiqué.

Tout en poursuivant : « Le cas soulevé par la Commission concerne non combien Apple paie d’impôts mais comment le gouvernement collecte l’argent. (La décision) aura un effet profond et dommageable sur l’investissement et la création d’emplois en Europe », ajoute la firme à la pomme.

Le gouvernement irlandais n’est pas satisfait non plus et devrait également faire appel de son côté. A Dublin, le ministre des Finances Michael Noonan a déjà exprime son « profond désaccord » avec la décision de l’UE.

(Crédit photo : Margrethe Vestager – Commission européenne)


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