Airbnb : un 1er mai chargé sur l’axe France-USA

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Tandis qu’Airbnb mettait un terme à une procédure en justice avec la Ville de San Francisco, le cadre réglementaire sur les locations courte durée évoluait en France.

La journée du 1er mai aura été chargée pour Airbnb sur l’axe transatlantique.

Tandis qu’aux États-Unis était officialisé un accord avec la Ville de San Francisco mettant un terme à une procédure judiciaire en cours depuis près d’un an, entrait en vigueur, en France, un décret issu de la loi Lemaire « pour une République numérique ».

Le point commun entre ces deux affaires ? Dans les grandes lignes, l’obligation, pour les plates-formes en ligne comme Airbnb, de déclarer des logements mis en location par leur intermédiaire.

À San Francisco, le bras de fer avait été engagé le 27 juin 2016. Airbnb avait déposé plainte contre la municipalité, qui planchait alors sur une loi destinée à interdire la location courte durée de logements entiers pour plus de 60 nuitées par an.

Il était également question d’une ordonnance susceptible d’entraîner, pour l’entreprise américaine, une sanction à hauteur maximale de 1 000 dollars par jour pour chaque annonce portant sur des logements non enregistrés auprès de la Ville.

Simplification

Dans son assignation en justice, Airbnb avait notamment évoqué le Communications Decency Act de 1996, au nom de la liberté d’expression. Sa lecture du texte allait dans le sens d’une protection des fournisseurs de services en ligne face aux actions intentées à leur encontre sur la base de contenus publiés par des tiers.

La justice avait rejeté, fin 2016, cet argument, considérant que la loi invoquée ne pouvait s’appliquer dans le cas présent. Elle avait toutefois reconnu que le processus d’enregistrement des hôtes existant alors demandait « du travail ».

Airbnb, qui dénonçait effectivement un « processus onéreux […] difficilement applicable par les hôtes », a finalement obtenu satisfaction sur ce point : la démarche sera facilitée pour lesdits hôtes, qui seront notifiés, au cours de leur inscription, de la transmission de leurs informations à la municipalité.

Au bonheur des hôteliers ?

Ce partage de données constituera une condition sine qua non pour être listé sur Airbnb, qui a 120 jours pour assurer la mise en œuvre du dispositif (pour les quelque 8 000 logements déjà répertoriés à San Francisco, le délai est de 240 jours).

Dans le cadre de cet « arrangement amiable », Airbnb s’engage aussi à fournir, à fréquence mensuelle, une liste de tous les biens proposés sur son site par des résidents de la ville, avec « suffisamment d’informations » pour permettre aux autorités de vérifier leur enregistrement effectif – à peine un quart le seraient à l’heure actuelle.

Du côté du procureur municipal Denis Herrera (dont on peut retrouver l’intervention ci-dessous en vidéo), on se félicite d’un accord qui « évitera que des logements deviennent des hôtels de facto ». Non sans ajouter : « Bien que nous nous réjouissions de la réussite d’une entreprise du cru local […], cela ne peut se faire aux dépens des habitants ».

À vos marques, prêts, enregistrez

La loi à San Francisco interdit par ailleurs de pratiquer, en parallèle, la location courte durée de plusieurs biens. Elle impose aussi une limite sur le nombre de jours de location d’un logement entier.

Une disposition similaire est inscrite dans le droit français ; plus précisément à l’article L. 324-1-1 du Code du tourisme, dans sa rédaction issue du 1o de l’article 51 de la loi Lemaire*. Elle impose aux plates-formes de veiller à ce que les logements proposés à la (sous-)location ne le soient pas plus de 120 jours par an lorsqu’il s’agit de la résidence principale du loueur.

Le décret no 2017-678 entré en vigueur ce 1er mai précise les modalités de contrôle et de sanction aux manquements et obligations en la matière. Il spécifie aussi les informations que les communes peuvent exiger dans le cadre de la procédure d’enregistrement des logements.

L’article 51 de la loi Lemaire avait posé les jalons : les communes concernées sont celles de plus de 200 000 habitants et celles situées dans la petite couronne de Paris (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne).

Elles sont autorisées à rendre obligatoire, par délibération du conseil municipal, ladite procédure d’enregistrement des locations ponctuelles effectuées via des plates-formes en ligne. Il leur appartient, dans ce cadre, de fixer le nombre minimal de nuitées par an à partir duquel la procédure sera requise.

Les loueurs se verront attribuer, « par voie dématérialisée ou par tout autre moyen », un numéro d’enregistrement. Lequel devra être demandé par tout service de mise en relation opérant en ligne avant la publication d’une annonce, puis mentionné dans cette annonce une fois en ligne.

Le déclarant devra renseigner d’abord son identité, son adresse postale et son adresse électronique. Puis fournir l’adresse du local meublé en précisant, lorsque ce dernier fait partie d’un immeuble comportant plusieurs locaux, le bâtiment, l’escalier, l’étage et le numéro d’appartement (ou bien indiquer le numéro figurant sur son avis de taxe d’habitation).

Le statut de résidence principale ou non devra être précisé, au même titre que le nombre de pièces, de lits et, le cas échéant, la date de la décision de classement ou de toute autre reconnaissance de qualité des meublés de tourisme.

* Axelle Lemaire avait évoqué, lors des débats au Parlement, « un bon compromis entre la demande des citoyens et l’utilisation dévoyée faite par certains individus, voire des professionnels, pour faire de ces outils une sorte de revenus ».

Crédit photo : compte Instagram @airbnb


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