Airbnb reste sous pression à New York
Airbnb abandonne ses poursuites contre l’État de New York pour se concentrer sur des négociations avec la ville à propos de l’évolution de la réglementation.
Airbnb a mis un terme à ses poursuites contre l’État de New York.
La plate-forme américaine intermédiaire pour la location de logements a trouvé un consensus avec les autorités sur le fait que la réglementation de son activité dans la ville de New York est du ressort de la municipalité.
Cette dernière a fixé au 17 décembre 2016 une audience qui portera sur l’évolution du cadre dans lequel évolue Airbnb, dont le CEO Brian Chesky a récemment réaffirmé être « sur la voie d’un compromis ».
On évoque, depuis déjà quelques semaines, des « négociations amiables » au sujet de la proposition de loi que le gouverneur démocrate Andrew Cuomo a ratifiée le 21 octobre dernier.
Le texte a été élaboré dans une logique de protection des New-Yorkais face à la crise du logement. Il vise à modifier le code administratif de la ville afin de faire appliquer une loi déjà en place depuis 2010 pour dissuader les propriétaires d’appartements d’en faire des hôtels non déclarés.
Quiconque loue, pour moins de 30 jours consécutifs, un logement entier qu’il n’occupe pas, s’expose à une amende de 1 000 dollars à la première infraction… et jusqu’à 7 500 dollars en cas de récidive.
Airbnb dénonce un texte établi en dernière minute sous la pression des hôteliers, qui ébranle les fondements de l’économie collaborative et « rapproche 30 000 New-Yorkais de la faillite ».
L’entreprise perçoit aussi une « formulation ambiguë » qui pourrait permettre de tenir les plates-formes en ligne comme légalement responsables des annonces que publient leurs membres et les exposer par là même à des charges civiles ou pénales.
Elle estime que cette approche ne serait pas conforme aux dispositions du Communications Decency Act de 1996, qui protège les fournisseurs et utilisateurs de services en ligne face aux actions intentées à leur encontre sur la base de contenus publiés par des tiers. Tout en soulignant qu’au nom des 13e et 14e amendements de la Constitution, le fait d’interdire certaines annonces constitue une entrave à la liberté d’expression.
Affirmant avoir déjà retiré plusieurs milliers d’annonces qui auraient pu avoir un impact sur l’équilibre du marché du logement, Airbnb recommande aux autorités de faire appliquer la loi existante directement contre les individus qui ne la respectent pas.