Alcatel-Lucent vs Microsoft : la guerre des brevets se poursuit

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Aux Etats-Unis, une cour d’appel fédérale confirme la paternité d’un brevet à Alcatel-Lucent que Microsoft avait “emprunté”. Mais le montant de la forte indemnité sera révisé.

Les relations entre Microsoft et Alcatel-Lucent sont toujours tendues à cause de litiges liés à des brevets.

Ainsi, le contentieux relatif au brevet “Jour” (une technologie d’insertion de dates dans un calendrier numérique comme la fonction dédiée sur Outlook) vient de rebondir aux Etats-Unis.

Ainsi, une cour d’appel fédéral* a annulé une indemnité de 358 millions de dollars qu’un jury d’un tribunal de première instance avait précédemment attribuée à Alcatel-Lucent.

Si la juridiction fédérale reconnaît bien l’infraction de Microsoft à la législation sur les brevets, le volet du jugement portant sur le montant des dommages fixés devra faire l’objet d’un nouveau jugement.

L’équipementier télécoms franco-américain se console car la justice reconnaît la paternité du brevet mais se déclare “déçu” par la procédure de révision du montant des indemnités. Quant à Microsoft, on souffle un peu à l’idée de ne pas verser une telle somme en guise de réparations.

Il existe un certain nombre de litiges portant sur l’exploitation de brevets entre Microsoft et Alcatel-Lucent, notamment liés à l’encodage vidéo. Certaines procédures durent depuis des années et ne sont toujours pas finalisées en raison des recours possibles.

* Cour d’appel fédérale sans attribution géographique mais compétente dans certains domaines spécialisés comme les brevets.


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