Altern.org condamné pour le contenu qu’il héberge

Régulations

Pour la cour d’appel de Paris, un hébergeur de sites Web est responsable de leur contenu. Les internautes protestent.

L’hébergeur d’un site Web est-il responsable de son contenu ? La cour d’appel de Paris a jugé que oui puisqu’elle vient de condamner à près de 400 000 francs de dommages et provisions le responsable de altern.org, pour avoir hébergé un site présentant des photos d’Estelle Hallyday en tenue légère.

Dans sa décision du 10 février, la cour d’appel estime qu’en hébergeant de façon anonyme toute personne qui en fait la demande, le responsable de altern.org excède le rôle technique d’un simple transmetteur d’information. Elle ajoute qu’il doit donc assumer les plaintes de personnes aux droits desquels un site hébergé porterait atteinte, comme conséquence de l’activité rémunératrice qu’il exerce.

“Le tribunal ayant considéré que les 30 000 sites hébergés par altern.org sont sous la responsabilité éditoriale de altern.org et non de leurs auteurs, cette première mondiale va rendre impossible en pratique l’hébergement gratuit de sites Web en France”, estime Valentin Lacambre, responsable de altern.org, qui a déjà recueilli plus de 5 000 signatures de soutien.

Cette décision risque en effet d’avoir des conséquences dans ce sens. Si l’on peut comprendre le souci de la justice de ne pas laisser impuni un acte répréhensible, se retourner contre l’hébergeur n’est pas logique. Comme l’a souligné l’avocat de Valentin Lacambre, Internet permet une diffusion en direct empêchant tout contrôle du contenu ? sans cesse modifiable ? des milliers de sites Web hébergés par un prestataire. La décision de la Cour met donc les hébergeurs dans une situation délicate compte tenu de l’anonymat qu’offre Internet à qui sait s’y prendre. Même les grands fournisseurs d’accès pourraient être poursuivis.

Suite à cette décision de justice, de nombreuses associations d’internautes et de fournisseurs d’accès se sont mobilisées pour protester. Elles viennent de former un collectif de soutien à AlternB (Valentin Lacambre) avec l’espoir que la justice revienne sur sa condamnation.

Pour en savoir plus :

* http://www.comite-altern.sgdg.org.


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