Amazon France : rien à déclarer à la CNIL ?

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La branche française d’Amazon est scrutée par la CNIL pour la gestion des données personnelles de ses clients. Parallèlement, le fisc et l’URSSAF s’en mêlent.

Amazon France sous les tirs croisés de la CNIL et du fisc.

C’est ce que croit savoir le blog Tic et Net du site du magazine L’Express.

En plein débat européen sur la protection des données personnelles, la CNIL aurait engagé un contrôle au sein de la branche française du pionnier américain du commerce électronique.

Motifs avancés par le site média qui a sorti l’information exclusive : primo, la durée de conservation des données personnelles que les cyber-consommateurs ont laissée sur leur passage en se rendant sur le site marchand Amazon.fr et en exploitant la fonction .

Secundo, l’exploitation du système rapide de paiement électronique 1-Click intriguerait la CNIL. Il consiste à effectuer ses achats en un seul clic grâce à une commande dédiée.

“Vos coordonnées 1-Click sont créées automatiquement à la suite de votre premier achat par carte sur notre site”, peut-on lire sur la version française du site d’Amazon.

Plus globalement, la CNIL chercherait à analyser les comportements d’achats des clients et à vérifier que les fonctions mises à disposition par Amazon sont en conformité avec le droit français sur la protection des données.

Ainsi, les fonctions de recommandations d’achat, basées sur l’expérience des clients proches de vos propres centres d’intérêt, posent aussi un problème.

Elles nécessitent l’autorisation explicite au préalable du visiteur…Ce qui ne serait pas le cas actuellement.

On pourrait croire que la CNIL a une dent contre Amazon. En fait, toujours selon le blog Tic et Net, des procédures similaires viseraient Apple, Google et Facebook en France.

Alors que le financement du numérique provoque des remous, Amazon France serait également dans le collimateur du fisc.

Au nom de l’optimisation fiscale, le siège européen du groupe de commerce électronique de Jeff Bezos est basé au Luxembourg (qui pratique des niveaux de TVA attractifs).

Le contrôle fiscal remonte sur des exercices de comptabilité pouvant remonter à 2006.

Les services fiscaux français regardent aussi de quelle manière Amazon est en mesure d’afficher un maigre résultat d’exploitation de 1,6 million d’euros déclaré en 2010.

Alors que le business généré par le groupe Internet en France est largement supérieur.

Les tracas administratifs et fiscaux s’accumulent mais la direction d’Amazon France n’apporte pas de commentaires.

On trouve d’autres signaux contradictoires : il y a un an, l’URSSAF avait engagé un contrôle chez Amazon France en lien avec la règlementation sociale.

Mais, sur le front de l’emploi, la branche hexagonale du groupe Internet américain fait preuve de volontarisme.

Ainsi, Amazon France a signé le 9 février une convention avec Pôle Emploi pour recruter plus de 100 CDI, à l’occasion de la visite de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé.

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