Aménagement numérique : l’ARCEP publie une liste de collectivités qui se conforment à la loi Pintat

Mobilité

Une quinzaine de collectivités, surtout des conseils généraux, affichent leur schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique en vue d’un financement très haut débit par le grand emprunt.

Le développement du très haut débit sous le prisme des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN) devient concret. Du moins sur le papier.

L’ARCEP vient de publier une première liste d’une quinzaine de collectivités (départements, région) qui s’engagent dans une réalisation dans ce sens : recensement des infrastructures et réseaux de communications électroniques existants, identification des zones desservies, stratégie de développement réseaux (très haut débit fixe et mobile, y compris satellitaire).

Un travail d’aménagement numérique du territoire visant à “favoriser la cohérence des initiatives publiques et leur bonne articulation avec l’investissement privé”.

Onze conseils généraux affichent une volonté d’aller de l’avant : Oise, Loiret, Haute-Marne, Vienne, Mayenne, Lozère, Vienne, Val-de-Marne, Côte d’Or, Yonne et Eure-et-Loir.

On trouve également un conseil régional (Midi-Pyrénées) et trois structures de collectivités locales dédiées aux problématiques TIC et énergies (Syndicat intercommunal d’énergie du département de l’Aveyron, Syndicat mixte Manche numérique, Syndicat départemental d’énergies de la Dordogne).

En fait, il s’agit de l’application du nouvel article L.1425-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) de mai 2010 qui introduit l’article 23 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 (dite Pintat) relative à la Lutte contre la fracture numérique.

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Cette obligation d’informer l’ARCEP de la réalisation d’un schéma directeur territorial d’aménagement numérique permet d’harmoniser le niveau d’information de toutes les collectivités territoriales.

L’établissement d’un SDTAN est une condition pour l’éligibilité du projet au fonds d’aménagement numérique des territoires.

Celui-ci piochera dans les fonds réservés aux infrastructures du volet numérique dans le cadre du grand emprunt (soit une enveloppe de 2,5 milliards d’euros).


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