Vous n’avez pas que des amis sur un réseau social selon la Cour de cassation

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La Cour de cassation estime que tout contact sur un réseau social n’est pas forcément un « ami ». Un avocat a tenté en vain d’imposer ce degré de connivence.

C’est un étonnant arrêt de la Cour de cassation qui vient d’être émis à propos des contacts sur les réseaux sociaux comme Facebook.

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire considère que le fait d’être en liaison avec une personne sur Facebook ne signifie pas systématiquement que la relation initiée est de nature amicale.

Il s’agissait de prendre position à propos d’une procédure engagée à l’encontre d’un avocat par une instance disciplinaire du Conseil de l’Ordre.

C’est le soupçon de connivence présumée (et donc de partialité) au sein de cette commission qui a abouti à cette saisine de la Cour de cassation.

A la suite d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 17 décembre 2015 qui confirmait la pertinence des causes de récusation alléguées, l’avocat visé par la procédure de discipline avait déposé un pourvoi en guise de contestation.

Il remettait en cause l’impartialité de membres de cette instance disciplinaire du Conseil de l’Ordre au motif qu’ils étaient « amis » sur un réseau social et que la décision à son encontre manquait d’objectivité en raison de leurs liens amicaux.

La Cour de cassation n’a pas suivi ce raisonnement et a rejeté le pourvoi, en prenant de la hauteur sur la nature des relations qui unissent les membres au sein d’un réseau social.

Elle renvoie à l’appréciation initiale de la Cour d’appel de Paris : « Le terme ‘d’ami’ employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme et que l’existence de contacts entre ces différentes personnes par l’intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière, le réseau social étant simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt, et en l’espèce la même profession. »

On vous laisse le soin de transmettre si nécessaire le message à vos connaissances sur Facebook pour qu’ils ne s’emballent pas trop rapidement sur leur qualité de « pote 2.0 ».


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