Anti-trust : Bruxelles assouplit les contrôles exercés sur Microsoft

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L’UE estime qu’il n’est plus nécessaire de placer l’éditeur sous contrôle permanent, comme c’est le cas depuis quatre ans.

La Commission européenne a décidé de relâcher un peu son étreinte sur la firme de Redmond. Microsoft est en effet depuis plusieurs années en conflit avec la Commission européenne. Il avait en effet été condamné pour abus de position dominante sur le marché des systèmes d’exploitation par les autorités européennes en 2004.

Suite à cette condamnation, l’éditeur devait fournir à Bruxelles des informations “complètes et précises” sur l’interopérabilité de ses produits Windows et Media Player. En outre, Microsoft avait écopé de deux amendes d’un montant de 497 et 899 millions d’euros.

Pour veiller à faire respecter cette décision, la Commission européenne avait désigné en 2005 un mandataire, le britannique Neil Barret, pour surveiller la bonne marche de ce processus qui obligeait Microsoft à fournir des informations exhaustives sur ses systèmes, notamment aux concurrents qui en feraient la demande.

Aujourd’hui, la Commission européenne estime que l’éditeur a, jusqu’ici, bien joué le jeu. “[… ] Eu égard au changement de comportement de la part de Microsoft, à la possibilité accrue, pour les tiers, de faire valoir leurs droits directement auprès des juridictions nationales, ainsi qu’à l’expérience acquise depuis l’adoption de la décision précitée, la Commission n’a plus besoin de l’assistance permanente d’un mandataire chargé de contrôler le respect des obligations incombant à Microsoft. Elle entend à l’avenir faire appel de façon ponctuelle à des consultants techniques.”

Bruxelles surveillera toujours les pratiques de Microsoft

Toutefois, Bruxelles continuera de garder un oeil sur Microsoft. Les autorités européennes se réservent en effet le droit, si nécessaire, de faire appel à des consultants techniques, avec lesquels sera passé un contrat-cadre de services.

Elles pourront faire appel à tout moment à ces experts en cas de besoin, si par exemple un concurrent de l’éditeur américain estime qu’il continue de faire de la rétention volontaire d’informations au sujet de ses produits.

Par ailleurs, la Commission européenne continue de se pencher sur les pratiques commerciales utilisées par Microsoft. L’institution européenne accuse en effet la firme de Redmond d’abus de position dominante en pratiquant le système de la vente liée de son navigateur Internet Explorer “avec son système d’exploitation dominant Windows pour PC clients”.

La plainte avait initialement été déposée à la fin de l’année 2007 par l’éditeur norvégien Opera Software qui exploite le navigateur éponyme.


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