Anti-trust : la FTC accorde un répit à Intel

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La procédure visant Intel, ouverte sous l’impulsion de la Federal Trade Commission, est suspendue. Des négociations hors les tribunaux pourraient permettre de clore le dossier anti-trust.

Aux Etats-Unis, la procédure judiciaire visant Intel a été suspendue dans la perspective d’un compromis entre le fabricant de processeurs leader mondial accusé de pratiques anti-concurrentielles et la Federal Trade Commission (FTC).

Dans un communiqué en date du 21 juin, Intel annonce que les deux parties se sont entendues pour suspendre l’action en justice pendant la période de négociation. Selon Intel, Celle-ci devrait s’étaler jusqu’au 22 juillet.

Il est précisé qu’un compromis de la part d’Intel a été proposé mais ses termes n’ont pas été dévoilés. C’est un point majeur de la négociation qui s’ouvre.

Le 16 décembre 2009, la FTC avait déposé une plainte contre Intel, accusant la firme high-tech d’exercer des pratiques anti-concurrentielles visant à isoler ses rivaux AMD et Nvidia.

Selon le régulateur américain, Intel profitait de sa position dominante sur le marché des processeurs pour contraindre des fabricants comme Dell, IBM ou HP à passer des accords OEM contraignants. Ce qui limitait la marge de manoeuvre de son concurrent AMD.

Autre chef d’accusation : Intel aurait sciemment modifié certaines technologies comme des compilateurs pour nuire aux performances des produits de ses rivaux.

D’autres régulateurs de la vie économique dans le monde avaient ouvert la voie.

Ainsi, la branche anti-trust de la la Commission Européenne avait condamné Intel à une amende de 1,45 milliard de dollars en mai 2009. Mais la firme pointée du doigt a fait appel de cette sanction.

En novembre 2009, c’est au tour du procureur général de l’Etat de de New York de porter plainte contre Intel pour pratiques anti-concurrentielles à l’encontre de son rival AMD.

La FTC a ensuite lancé le même type d’accusation contre Intel à la suite d’une requête déposée AMD mais aussi Nvidia (puces graphiques).

Le système mis en cause reste le même : le fondeur proposait des “incitations financières” visant à forcer la main des constructeurs sur le choix des composants.

Nouveau rebondissement en décembre 2009 : Intel met un terme à sa bataille judiciaire avec AMD avec une indemnisation de 1,25 milliard de dollars à la clé.

Néanmoins, les procédures Nvidia vs Intel se poursuivent.

Intel s’est toujours défendu de telles pratiques abusives, reconnaissant juste une certaine agressivité sur ses marchés de prédilection.

Dans un communiqué cinglant publié deux semaines après le dépôt de plainte de la FTC, Intel affirmaient que l’autorité de régulation ne comprenait pas le marché des puces x86 et que l’action initiée entrait en contradiction avec les mesures ant-trust déjà prises pour équilibrer la concurrence.

Adaptation en français d’un article de Jeffrey Burt sur eWeek.co.uk : US Suspends Legal Action Against Intel (22/06/10)


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