Antitrust: Bruxelles prêt à sanctionner lourdement Microsoft

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L’amende pourrait atteindre 300 millions d’euros. Si Microsoft ne se soumet pas à la décision de l’UE, les pénalités journalières s’appliqueraient fin juillet.

Le jeu du chat et de la souris se poursuit entre la Commission européenne et Microsoft. Mais après le temps des menaces, l’heure est désormais aux sanctions. Selon les agences de presse AFP et Reuters, l’organe exécutif européen compte infliger mercredi à Microsoft une amende qui se situerait dans la fourchette de 200 à 300 millions d’euros. Dans la nuit de mardi à mercredi, les deux parties opposées n’ont pas émis de commentaires officiels sur le sujet. L’éditeur de Windows, accusé de pratiques anticoncurrentielles, devra se plier aux résolutions de la Commission européenne d’ici la fin du mois. Si Microsoft refuse de devenir plus coopératif, comme cela a été récemment constaté par un comité d’experts en mission pour l’UE (voir édition du 4 juillet 2006), une amende pouvant aller jusqu’à trois millions d’euros par jour serait infligée à l’éditeur à la fin du mois.

Bruxelles attend toujours une documentation technique précise concernant Windows à transmettre à des éditeurs concurrents dans un but de ré-équilibrage de la concurrence. Selon Reuters, Microsoft aurait pris des engagements pour remettre les documents requis d’ici le 18 juillet.

En mars 2004, la Commission européenne avait condamné Microsoft à une amende de 497 millions d’euros pour abus de position dominante sur le marché des systèmes d’exploitation pour PC. Une sanction injuste selon l’éditeur qui avait fait appel auprès du tribunal de première instance de la Cour européenne de justice.


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