Antitrust : le CNNum va centraliser les doléances contre Google
Sollicité dans le cadre de l’enquête antitrust qui vise Google en Europe, le CNNum remplira un rôle consultatif auprès des acteurs français du numérique et communiquera leurs doléances à Bruxelles.
A l’appel du gouvernement, le Conseil national du numérique va s’impliquer dans l’enquête antitrust qui vise Google en Europe.
Placé sous la responsabilité de Fleur Pellerin (ministre déléguée chargée de l’Économie numérique), l’organisme va engager un processus de consultation auprès « des parties intéressées ».
En d’autres termes, les acteurs français du numérique, invités à se prononcer quant aux pratiques du groupe Internet américain en matière de recherche et de publicité en ligne.
La multinationale, dont le moteur traite environ 90% des requêtes Web en Europe, est accusée de déstabiliser le marché en mettant à profit sa position dominante pour prioriser, dans les pages de résultats, ses propres services.
Arnaud Montebourg et Pierre Moscovici, respectivement ministre du Redressement productif et de l’Économie, redoutent des implications directe sur l’écosystème numérique français et sur la neutralité des plates-formes.
Ils invitent le CNNum à amorcer travaux de réflexion en ce sens, avec l’objectif d’aiguiller l’Europe des 27 dans sa procédure initiée en novembre 2010 et conduite sous la houlette du Commissaire européen à la concurrence Joaquín Almunia.
C’est un lot de 17 plaintes officielles qui a été déposé contre les pratiques commerciales de Google.
Les réclamations concernent essentiellement les marchés de la recherche et de la publicité en ligne associée au « search » (en particulier la dimension contextuelle).
Elles émanent d’exploitants de moteurs verticaux comme Twenga et Foundem, mais aussi Microsoft et des portails d’organisation de voyages comme Expedia et Tripadvisor.
Les services en ligne qui protestent se sont regroupés sous les bannières de deux organisations de lobbying : FairSearch et ICOMP.
Bruxelles, dont les conclusions sont attendues pour le mois prochain, prendra notamment en considération les propositions émises en avril par Google, qui s’est engagé à « résoudre les inquiétudes en matière de concurrence » pour les 5 prochaines années.
Le dossier pourrait être clos après les vacances d’été, mais il n’est pas exclu que les délibérations débordent en termes de calendrier, au regard des enjeux de l’enquête.
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