Antitrust – e-books : Apple ne tournera pas la page Michael Bromwich

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Chargée de veiller au respect des obligations imposées à Apple sur le marché des e-books, l’équipe de l’expert juridique Michael Bromwich est autorisée, sur décision de justice, à poursuivre son activité, avec des prérogatives restreintes.

Apple n’aura que partiellement obtenu satisfaction dans le dossier Michael Bromwich.

Cet expert juridique, qui dirige son propre cabinet (Bromwich Group), avait été nommé le 18 octobre 2013 pour effectuer un suivi des pratiques commerciales de “la marque à la Pomme” sur le marché des e-books. Rappelons que la firme avait été reconnue coupable d’infraction aux lois antitrust à travers un “contrat d’agence” matérialisé par une entente avec plusieurs maisons d’édition concernant les prix de vente au détail des livres électroniques.

Voici quelques semaines, l’activité de Michael Bromwich était suspendue à la demande de la justice américaine, qui souhaitait se donner le temps d’examiner une requête tout juste déposée par… Apple*. Le fabricant de l’iPhone assimilait ce contrôleur externe à une “intrusion dans son fonctionnement interne” et dénonçait le coût exorbitant de ses prestations : 1100 dollars de l’heure pour mobiliser une équipe de 5 personnes.

Il était également question d’entretiens direct “abusivement sollicités […] avec des membres de l’équipe de direction [n’ayant] rien à voir avec le dossier antitrust” ou sans liens directs avec la gestion opérationnelle, comme le designer Jonathan Ive ou encore Al Gore, membre du board. Pour sa défense, Michael Bromwich avait évoqué, dans une lettre adressée au ministère de la Justice, “un manque de coopération de la part d’Apple”.

Ce lundi 10 février, la cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit fédéral américain (devant laquelle sont interjetés les appels en provenance de plusieurs cours de district) a coupé la poire en deux. Bromwich Group pourra poursuivre ses activités, mais avec des responsabilités limitées, notamment en matière de consultation du personnel et d’accès à des documents internes. Dans les grandes lignes du jugement repéré par Reuters, “Le contrôleur doit s’assurer qu’Apple s’aligne sur les lois antitrust et en notifie ses équipes. […] En revanche, il n’est pas de son ressort de déterminer si le personnel applique effectivement les consignes“.

Outre le droit de regard du contrôleur, Apple s’est vu imposer des restrictions sur les types de contrats signés avec les éditeurs. Un procès est prévu en mai pour déterminer les pénalités financières. Poursuivis en parallèle sur le volet e-book, MacMillan (filiale de Holtzbrick Publishers), Harper Collins (groupe News Corp), Penguin (filiale de Pearson), SCA Hachette Livre (groupe Lagardère) et Simon & Schuster (de CBS) ont déjà négocié un accord avec le DoJ. Ils sont depuis lors entendus comme simples témoins.

*Référence du dossier : U.S. v. Apple, 2nd U.S. Circuit Court of Appeals, No. 14-60.

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Crédit photo : Svetlana Lukienko – Shutterstock.com


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