Antitrust – e-books : Apple trouve une issue négociée

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Apple a trouvé un accord avec les parties adverses dans le cadre de la procédure judiciaire menée à son encontre pour entente sur le prix des e-books aux Etats-Unis.

Déjà reporté à deux reprises avec comme dernière échéance le mois d’août 2014, le procès qui doit fixer le montant des dommages-intérêts dont Apple est redevable pour avoir déstabilisé le marché des e-books aux Etats-Unis ne se tiendra peut-être pas.

La firme, qui encourait des sanctions financières d’un montant pouvant atteindre 840 millions de dollars, a trouvé un terrain d’entente avec les nombreux États américains dépositaires d’un recours collectif à son encontre au nom de la protection des consommateurs. Les modalités de cet accord ne seront connues que lorsque la juge Denise Cote – du tribunal de district de Manhattan – en aura pris connaissance. Un délai de 30 jours est concédé à l’ensemble des parties pour formaliser leur consensus et le soumettre à l’approbation de la justice, note Reuters.

Pour saisir les subtilités de cette affaire, il faut remonter à ses origines et plus particulièrement au 10 juillet 2013. A cette date, Apple était reconnu coupable d’infraction aux lois antitrust américaines à travers une entente avec plusieurs maisons d’édition concernant les tarifs de vente au détail des livres électroniques. S’appuyant notamment sur les propos archivés de Steve Jobs, qui invitait explicitement ses partenaires éditeurs à “gonfler leurs marges”, Denise Cote avait sanctionné “des pratiques anticoncurrentielles [organisées] sciemment et intentionnellement […] pour relever le prix des e-books” entre 2009 et 2010.

Apple persiste aujourd’hui encore à démentir l’existence d’un tel “contrat d’agence” par lequel les maisons d’édition auraient été laissées libres de fixer elles-mêmes les prix de leurs ouvrages, moyennant commissionnement de 30% sur chaque vente. Le fabricant de l’iPhone ne réfute pas la hausse des prix pointée du doigt par ses détracteurs (des titres en 12,99 et 14,99 dollars, alors qu’on les trouvait à 9,99 dollars chez Amazon), mais l’impute au lancement commercial de la tablette iPad.

En comparution devant le ministère américain de la Justice (DoJ), Apple avait même, un temps, rejeté la pierre aux éditeurs : SCA Hachette Livre (groupe Lagardère), MacMillan (filiale de Holtzbrick Partners), Simon & Schuster (rattaché à CBS), Harper Collins (groupe News Corp) et Penguin (filiale de Pearson). Poursuivis pour ce même motif d’entente, ces derniers n’étaient plus entendus, lors du procès de 2013*, que comme simples témoins : ils avaient entretemps soldé le contentieux en débloquant une enveloppe de 164 millions de dollars.

Depuis lors, les pratiques commerciales d’Apple sont surveillées par l’équipe de l’expert juridique Michael Bromwich, qui dispose de prérogatives – limitées – en matière de consultation du personnel et d’accès à des documents internes. Il s’agit surtout de s’assurer que la multinationale ne signe pas d’autre contrat susceptible de déstabiliser le marché.

* Référence du dossier : U.S. District Court for the Southern District of New York, 11-md-2293 et 12-cv-03394.

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