Antitrust – Europe : Google a fait de nouvelles concessions

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La Commission européenne prend acte des nouvelles propositions de Google visant à restaurer une concurrence saine sur le marché Internet. Cela suffira-t-il ?

Google plus sage ? La Commission européenne a reçu des nouveaux engagements de la part du groupe Internet à propos de l’exploitation de ses services de recherche en ligne au nom du respect de la concurrence. Dans cette nouvelle vague de propositions, Google accepterait le principe d’une garantie de visibilité de services concurrents. Concrètement, quand Google voudra promouvoir ses propres services spécialisés (recherche de produits, de restaurants, de chambres d’hôtels…) actuels ou à venir, trois services rivaux seront également exposés. Ces derniers seront sélectionnés à partir d’une “méthode objective”, assure le groupe Internet.

Ces nouvelles propositions de Google semblent séduire la direction de la Concurrence de la Commission européenne. “Ma mission consiste à protéger la concurrence au nom des consommateurs et non pas au nom des autres concurrents”, déclare Joaquin Almunia, cité dans le communiqué. “J’estime que la nouvelle proposition obtenue de Google après des discussions longues et difficiles peuvent maintenant répondre aux inquiétudes de la Commission.”Tout en poursuivant : “Le fait de transformer ces propositions en obligations contraignantes pour Google assurerait une restauration du cadre compétitif rapide et maintenue sur les années à venir [sur 5 ans, ndlr].”

Autres résolutions de Google : la mise à disposition des services spécialisés concurrents d’une fonction opt-out permettant d’échapper au référencement de leurs offres dans des services spécialisés de méta-moteur Google sans faire l’objet d’une “pénalité” (a priori, on parlerait d’éventuelles représailles vis-à-vis de règles SEO sur le moteur généraliste).

Google serait également enclin à supprimer les clauses d’exclusivité liant les éditeurs et Google avec l’exploitation de ses services publicitaires (Google AdWords, Google AdSense). Et les restrictions techniques visant à limiter l’usage de plateformes publicitaires tierces seraient levées.

ICOMP : les opposants à Google méfiants

Ces nouvelles concessions de la part de Google ne sont pas encore vraiment rassurantes. Le réseau européen ICOMP, qui regroupe les sociétés qui s’oppose au système Google (notamment financé par Microsoft) et qui parfois parties prenantes dans les procédures contre le groupe Internet, considère que la position de la Commission européenne est biaisée. “En ne consultant pas les parties prenantes, le Commissaire Almunia prend le risque de se faire duper par Google. Alors qu’il avait initialement accueilli favorablement de précédentes propositions, les tests de marché ont démontré leur inefficacité totale et la Commission les a finalement, à juste titre, rejetés. Pourquoi Almunia a-t-il choisi, désormais, de se passer de l’avis des experts du marché ?”

C’est en novembre 2010 que l’Union européenne avait lancé une enquête contre Google pour distorsion de concurrence sur les services Internet (recherche et publicité) après les plaintes de plus d’une dizaine de sociétés européennes qui se sentaient lésées dans la présentation de leurs prestations sur Google. Les conclusions de l’enquête préliminaire pour abus de position dominante avaient été rendues en mars 2013.

Faute d’accord avec la Commission européenne, Google pourrait se voir infligé une amende considérable. Au maximum 10% du chiffre d’affaires annuel de la firme, soit une sanction financière susceptible d’atteindre jusqu’à cinq milliards de dollars (3,7 milliards d’euros). Avec ce paquet de nouveaux engagements présentés à Bruxelles, Google est-il sorti d’affaire ?

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(Credit photo : Shutterstock.com –  Copyright: NY-P)


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