Antitrust – Europe : Microsoft obtient une réduction sur le montant de l’astreinte

Régulations

Le Tribunal de l’Union européenne conforte la position ferme de la Commission européenne dans la procédure antitrust contre Microsoft. Mais l’astreinte est réduite de 30 millions d’euros.

Dans le dossier antitrust que traîne Microsoft comme un boulet en Europe, le Tribunal de l’Union européenne vient de confirmer l’essentiel de la sentence édictée par Bruxelles contre l’éditeur de Windows.

Mais la sanction financière a été légèrement revue à la baisse.

Microsoft est accusé d’avoir bloqué l’accès à ses concurrents à des informations portant sur l’interopérabilité jusqu’en septembre 2007. Ce qui a notamment pénalisé les éditeurs de solutions open source.

Le 24 mars 2004, la Commission européenne avait infligé à Microsoft une amende forte de 497 millions d’euros.

En raison d’un manque flagrant de collaboration du côté de la firme de Redmond, elle a imposé en juillet 2006 une astreinte de 280,5 millions d’euros.

Et ce comportement perdure. En février 2008, la Commission européenne inflige une nouvelle astreinte. Le montant passe à 899 millions d’euros.

Dans un communiqué en date du 27 juin (fichier PDF), le Tribunal de l’Union européenne a conforté la position de Bruxelles alors que Microsoft cherchait à annuler l’astreinte ou du moins d’en réduire l’étau.

Sur ce dernier point, le groupe de Steve Ballmer a été entendu partiellement. Puisque que le montant définitif de l’astreinte imposée à Microsoft a été fixé à 860 millions d’euros “eu égard au contenu du dossier”.

Microsoft dispose d’un délai de deux mois pour émettre un pourvoi “limité aux questions de droit” devant la juridiction à compétence européenne.

En l’état actuel, l’éditeur a juste pris note de l’allégement de la pénalité financière, tout en exprimant sa “déception” sur la décision globale.

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