Antitrust : Microsoft négocie l’amende imposée par l’Union européenne

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Protestant contre l’amende record qui lui a été infligée après avoir été jugé coupable de position dominante, l’éditeur a décidé de faire appel.

Face à l’amende record qui lui a été infligée par l’UE en début d’année, Microsoft n’a pas tardé à réagir en faisant appel de cette décision. Ainsi les deux parties se retrouvent-elles de nouveau devant les tribunaux pour débattre cette fois des 899 millions d’euros d’amende infligés à l’éditeur en février pour non-respect des directives de 2004 en matière de concurrence.

La Commission européenne a en effet jugé que le plan proposé par Microsoft pour fournir son code sous licence conformément à la directive était trop coûteux pour la plupart des développeurs, rendant le code inaccessible et plaçant l’éditeur en position de violation des accords antitrust.

Dans une déclaration à Reuters, l’éditeur a dénoncé le montant de l’amende imposée par l’UE, le jugeant excessif et disproportionné. “La Commission n’a pas tenu compte du fait que la décision contestée indiquait seulement que les royalties exigées étaient prétendument établies par Microsoft dans le cadre d’une seule licence en particulier”, aurait déclaré l’éditeur.

Microsoft estime également que ses propres preuves et arguments n’auraient pas été entendus avant que la Commission ne décide d’infliger sa première amende pour non-conformité de ses 50 ans d’histoire.

La Commission n’a publié aucune déclaration officielle sur cette affaire mais, selon Reuters, un porte-parole aurait réaffirmé le bien-fondé de la décision d’infliger une amende à Microsoft.

Traduction de l’article Microsoft outlines appeal against EU fines de Vnunet.com en date du 8 juillet 2008.


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