Antitrust : Microsoft sous le coup d’une nouvelle amende record de 900 millions d’euros

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L’éditeur de Redmond devra débourser 1,4 milliard d’euros pour clore son procès avec la Commission européenne. En attendant le suivant?

Microsoft vient d’écoper d’une nouvelle amende record dans l’affaire qui l’oppose à la Commission européenne pour abus de position dominante. La commission de la concurrence vient d’infliger au géant de Redmond une amende de 899 millions d’euros. Motif? L’éditeur n’a pas rendu effective l’ouverture de ses technologies dans les délais imposés suite au délibéré de son procès rendu en mars 2004 et confirmé en appel en septembre 2007.

La nouvelle amende, qui s’ajoute à la précédente de 497 millions d’euros, a été calculée sur la base des astreintes journalières qui couraient entre le 21 juin 2006 et le 21 octobre 2007. Faute de fournir la documentation technique à ses concurrents permettant l’interopérabilité avec ses systèmes Windows, Microsoft se voyait condamné à une contravention de 1,5 million d’euros par jour.

Ce n’est qu’en octobre 2007 que l’entreprise dirigée par Steve Ballmer a accepté de se plier aux exigences de Bruxelles, notamment en réduisant les coûts d’accès aux informations et brevets. Les services de la commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, avait alors annoncé qu’ils allaient prendre une décision quant aux pénalités journalières imposées à Microsoft pour non respect de la décision du tribunal.

Microsoft veut se tourner vers l’avenir

Décision qui vient de prendre forme avec cette nouvelle amende record de près de 900 millions d’euros et porte à 1,4 milliard d’euros la totalité des sanctions financières imposées à Microsoft. Un record qui n’est probablement pas prêt d’être battu… “C’est la première fois en cinquante années de politique de la concurrence dans l’UE que la Commission a dû infliger une amende pour non-respect d’une décision en matière d’ententes“, déclare Neelie Kroes dans le communiqué de Bruxelles.

Pour sa part, Microsoft entend désormais fermer ce chapitre tortueux avec les instances européennes et se tourner vers l’avenir. “Ces amendes portent sur des problèmes du passé qui ont été résolus“, déclare l’entreprise dans un communiqué. La semaine dernière, Microsoft a fait une annonce importante en terme d’interopérabilité avec l’assouplissement des conditions d’accès à ses technologies par les concurrents. Une annonce qui n’a pas convaincu Bruxelles pour autant.

D’autre part, l’éditeur de Windows pourrait de nouveau se retrouver devant les tribunaux européens suite à la plainte d’Opera Software déposée en décembre 2007 pour concurrence déloyale sur le marché des navigateurs. De plus, la Commission va se pencher sur l’ouverture du format OpenXML intégré à Office 2007. Enfin, la question de la vente liée de Windows dans la quasi-totalité des PC de bureau vendus dans le commerce pourrait un jour titiller la direction européenne de la concurrence.


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