Antitrust – numérique : Bruxelles rejette tout protectionnisme économique

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La Commission européenne réfute toute forme de « protectionnisme économique » associée aux enquêtes lancées contre plusieurs entreprises IT américaines.

Les enquêtes lancées par la Commission européenne dans le secteur du numérique portent souvent sur des entreprises américaines, mais y percevoir un « patriotisme économique » est une « erreur ».

C’est le principal enseignement à tirer d’un discours tenu à la Foreign Policy Association de New York par Margrethe Vestager.

La commissaire européenne à la Concurrence s’est défendue face aux médias américains, qui accusent Bruxelles de tenter de protéger les sociétés du Vieux Continent face à leurs concurrentes venues de l’autre côté de l’Atlantique.

Et de mentionner, en guise d’exemple, l’affaire du « cartel des pièces automobiles », dans laquelle les industriels pointés du doigt pour entente sur les prix sont essentiellement japonais, comme le relève Reuters.

Difficile toutefois d’éclipser la présence de la sphère IT américaine dans les papiers de la Commission européenne : Google est sous surveillance, au même titre qu’Amazon, Apple… et, dans un autre registre, Starbucks.

Sandwich hollandais

L’enquête contre Google remonte à 2010. Elle s’est recentrée sur le comparateur de prix Google Shopping : Bruxelles exige que l’exposition de ce service soit modifiée dans les pages de résultats du moteur de recherche généraliste, afin de rééquilibrer son influence par rapport à la concurrence.

La Commission examine d’autres segments de marché comme le voyage en ligne et la recherche d’informations ou de services locaux. Elle a également lancé, en parallèle, une procédure formelle d’examen pour déterminer si Google a conclu des accords anticoncurrentiels ou commis « un éventuel abus de position dominante dans le domaine des systèmes d’exploitation, applications et services relatifs aux dispositifs mobiles intelligents ».

Concernant Apple et Starbucks, ce sont leurs techniques d’optimisation fiscale qui font l’objet d’investigations lancées en juin 2014. Les techniques en question, familièrement nommées « double irlandais » ou encore « sandwich hollandais », consistent à transférer une large partie des profits à l’étranger et à ne payer localement qu’un faible pourcentage de taxes. Un dispositif licite, mais qui a un impact négatif sur les recettes fiscales d’États membres… dont la France.

Amazon est dans le collimateur de Bruxelles pour des raisons similaires. Une enquête a été ouverte en octobre 2014 autour des accords négociés par le groupe de Jeff Bezos avec les autorités fiscales du Luxembourg.

Le législateur a notamment cherché à déterminer si Amazon avait bénéficié, dans le Grand Duché, d’un traitement de faveur à travers des aides publiques illégales assimilables à des « subventions déguisées ». Tout en scrutant la pratique dite du « tax ruling » (« décisions anticipatives ») et qui permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays.

Depuis lors, Amazon a partiellement revu sa copie. A compter du 1er mai 2015, les revenus issus de la vente au détail en Allemagne, en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni ne sont plus systématiquement redirigés vers la filiale luxembourgeoise. Ils sont déclarés dans leur pays d’origine.

Crédit photo : Lightspring – Shutterstock.com


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