Antitrust : les tirs nourris d’Apple contre Qualcomm ricochent en Chine

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Dans la lignée de poursuites engagées aux États-Unis, Apple porte, en Chine, plainte contre Qualcomm, notamment au nom d’une « loi antimonopole ».

Apple muscle son jeu face à Qualcomm.

Vendredi dernier, la firme de Cupertino déposait, aux États-Unis, une plainte contre le fabricant californien de puces pour terminaux mobiles*.

Elle a fait de même en Chine, auprès d’une juridiction de Pékin spécialisée dans les affaires de propriété intellectuelle.

Cette dernière a confirmé, mercredi, avoir été saisie au double motif d’abus de position dominante et de non-respect d’engagements en matière d’accords de licence sur des brevets jugés « essentiels » dans le domaine des modems 3G (CDMA) et 4G (LTE).

Souvenirs de Chine

Les brevets en question sont ainsi qualifiés en ce sens qu’ils se rapportent à des technologies ayant fait l’objet d’une standardisation.

À l’invitation des principaux organes impliqués dans cette démarche, Qualcomm a fait la promesse de concéder, à l’échelle de l’industrie, des droits d’exploitation selon des termes « justes, raisonnables et non discriminatoires » (FRAND, pour « Fair, Reasonable and Non-Discriminatory »).

Dans la pratique, ces engagements ne seraient pas tenus. Qualcomm refuserait notamment de négocier directement avec ses concurrents : les accords sont, d’après Apple, passés avec les fabricants de terminaux mobiles (les OEM), à des prix nettement plus élevés que ce que proposent les autres acteurs du marché, et sous des conditions contraignantes, entre autres le versement de royalties plus importantes en cas d’utilisation de modems fournis par d’autres sociétés.

La Chine elle-même s’est déjà intéressée à Qualcomm… qui avait accepté, début 2015, de régler une amende frôlant le milliard de dollars. La Commission nationale pour le développement et la réforme l’accusait d’avoir enfreint une « loi antimonopole » datant de 2008.

Considérant que la situation dénoncée à l’époque n’a toujours pas été régularisée, Apple réclame 1 milliard de yuans, soit environ 135 millions d’euros.

La Corée veille aussi

Qualcomm affirme que le fabricant de l’iPhone « cherche juste à trouver le moyen de payer moins cher » pour exploiter ses technologies. Le directeur juridique Don Rosenberg enfonce le cloud : il assure que depuis le règlement « à l’amiable » de 2015, Apple « s’est vu proposer les mêmes termes que plus d’une centaine de sociétés chinoises, mais les a déclinés ».

La mise en lumière de cette nouvelle plainte est intervenue le jour de la publication des résultats financiers de Qualcomm pour le 1er trimestre de son exercice fiscal 2017 (document PDF, 13 pages).

La Bourse a froidement accueilli une croissance en dessous des attentes (+ 3,9 % de C.A., à 6 milliards de dollars) et un résultat net réduit de plus de moitié, tenant notamment compte d’une charge de 868 millions de dollars retenue au regard d’une autre action antitrust, en Corée du Sud.

La Korea Fair Trade Commission, chargée d’examiner les affaires de concurrence dans la pays, a effectivement signifié, fin décembre à Qualcomm, son intention de le sanctionner d’une amende de 1,03 billion de wons, soit environ 815 millions d’euros. La question des brevets essentiels et de la collecte de royalties « n’ayant pas lieu d’être » reste centrale dans ce dossier.

Qualcomm prévoit de faire appel auprès de la Haute Cour de Séoul, non seulement de la décision en elle-même, mais aussi du montant de l’amende et de sa méthode de calcul.

* Dans la lignée de poursuites engagées par la Federal Trade Commission, qui dénonce des pratiques anticoncurrentielles ayant eu pour effet d’exclure des rivaux ou d’imposer une forte pression sur leurs marges, tout en mettant un frein à l’innovation et en faisant monter les prix pour les consommateurs.

Crédit photo : Qualcomm


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