Appels mobiles dans les avions : l’Arcep consulte
L’autorité de régulation des télécoms prépare le terrain pour transposer en droit national les décisions règlementaires de l’UE.
Pour éviter un brouillage réglementaire concernant l’usage des téléphones mobiles à bord des avions survolant l’espace aérien européen, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient de lancer une consultation publique sur ce sujet.
L’objectif est de « recueillir d’éventuels commentaires sur les deux projets de décisions transposant le dispositif européen ». Car, le 7 avril dernier, la Commission Européenne a adopté une recommandation et une décision « qui visent à harmoniser les conditions dans lesquelles les services GSM pourront être offerts à bord des avions en vol dans l’espace aérien de l’Union Européenne ».
L’initiative de l’Arcep vise donc à faciliter la mise en oeuvre au plan national des textes communautaires. Le délai pour apporter une contribution à cette consultation publique est court puisque l’Arcep a fixé la clôture au 3 octobre 2008.
Des prestataires se sont déjà positionnés sur ce marché. Ainsi, Air France-KLM s’est associé à OnAir (une filiale du groupe aéronautique Airbus et de Sita) pour lancer la première offre mondiale de services de communication mobile dans les avions. Dès 2006, la compagnie aérienne Ryanair souhaitait proposer ce service à ses clients. Air France devait s’y lancer en 2007 mais c’est finalement sous l’angle de la messagerie mobile que le dossier semble avancer le plus.