Apple abandonne les poursuites contre des bloggeurs américains

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La firme informatique se soumet à la décision d’appel, qui a reconnu le droit
à la protection des sources pour PowerPage et AppleInsider.

Apple abandonne les poursuites à l’encontre de sites Web d’informations qui avaient publié des informations confidentielles liées à l’un de ses produits. Selon Mercury News, dans un document transmis à la justice de l’Etat de Californie, la firme de Steve Jobs a renoncé à poursuivre son action en justice qui visait en particulier PowerPage et AppleInsider. L’objectif d’Apple était de contraindre les bloggeurs à révéler l’identité de leurs sources d’information.

La date limite pour s’opposer à la décision rendue par la sixième cour d’appel de district de San Jose – et donc de porter cette affaire devant la Cour suprême de l’Etat de Californie – a expiré. En mai dernier, ce tribunal avait protégé les médias en ligne qui étaient mis en cause au nom de la liberté d’expression, protégée sous le premier amendement de la Constitution des Etats-Unis (voir édition du 29 mai 2006). Il avait également soutenu que les journalistes en ligne disposaient du même droit que leurs confrères des médias traditionnels, à savoir la protection de leurs sources d’information. Un droit reconnu par l’Etat de Californie.

Bataille pour la liberté d’informer en ligne

En novembre 2004, les journalistes de PowerPage et d’AppleInsider avaient publié une série d’articles consacrés à un module développé sous le nom de code Asteroïde ou Q97, qui avait vocation à utiliser le logiciel musical GarageBand (un produit Apple) à partir d’une interface Firewire. L’annonce officielle de la sortie de ce produit devait avoir lieu lors de l’Apple Expo de San Francisco en janvier 2005.

Cette publication par une voie officieuse a été perçue comme un affront par Apple qui a initié une action en justice. Après un premier jugement défavorable à l’encontre des journalistes en ligne, la sixième cour de district d’appel de San Jose a retourné la situation. PowerPage et AppleInsider ont reçu le soutien d’organismes de défense des libertés sur Internet comme l’Electronic Frontier Foundation et de médias comme Associated Press.


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