Apple doit des sous à Apple Corp.

Régulations

L’inventeur du iMac a été condamné à verser 35 millions de dollars à la société Apple Corp., fondée en 1968 par les membres des Beatles, pour avoir usurpé son nom.

Aux Etats-Unis, la cour d’appel de San Francisco a condamné à 35 millions de dollars en amendes et frais de justice la firme à la pomme, pour avoir emprunté le nom d’Apple Corp. L’affaire, relatée par le San Jose Mercury News, commence en 1968 lorsque les membres des Beatles fondent une maison de disques au nom d’Apple Corp. Problème, Steve Jobs et Steve Wozniak décident un peu plus tard de commercialiser des ordinateurs sous cette marque. S’ensuit alors un conflit juridique portant sur le droit d’utiliser le nom ou pas. D’après l’article du SMJN, Apple se résout en 1990 à verser une compensation financière de 26,4 millions de dollars au groupe (35 millions frais de justice compris) mais se tourne vers ses compagnies d’assurances pour en assurer le paiement. Un nouveau procès très coûteux commence entre le constructeur et ses assureurs. Neuf ans plus tard, la justice américaine a tranché : c’est Apple qui paiera.

Pour en savoir plus : l’article du Mercury News (US)


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