Brevets : HTC blanchi face à Apple au Royaume-Uni

Régulations

Apple prend acte d’un verdict en sa défaveur prononcé ce 4 juillet à la haute cour de Londres. L’incriminé HTC est blanchi des soupçons qui pesaient à son encontre pour violation de brevets.

Journée noire pour Apple : le 4 juillet est à marquer d’une pierre blanche pour HTC, lavé des accusations qui pesaient à son encontre pour une prétendue violation de propriété intellectuelle sur 4 brevets technologiques, dont l’un relatif au Slide-to-Unlock.

Ce système de déverrouillage des terminaux mobiles par une gestuelle de glissement tactile constituait l’argument fort de la firme de Cupertino, qui accusait le constructeur taïwanais d’avoir calqué la méthode à ses smartphones Android.

Tel n’a pas été l’avis de la Haute cour de Londres, qui a invalidé ce recours par la voix du juge Christopher Floyd, comme l’explique Bloomberg.

L’intéressé a également estimé que deux autres motifs constitutifs de la plainte n’avaient pas lieu d’être. En l’occurrence, des licences ayant trait à la gestion du contrôle tactile multitouch à deux points de contact et l’interversion des modèles de claviers virtuels.

Des quatre brevets mis en jeu par ses soins, Apple n’aura pu en faire valoir qu’un seul : le défilement des galeries de photographies., recevable tel qu’invoqué, mais “utilisé en tout légalité par HTC“, selon la justice britannique.

Un tel verdict pourrait contribuer à faire pencher la balance dans une procédure similaire qui a cours en Allemagne. Et de surcroît, confirmer HTC dans son rôle assumé de trouble-fête.

Sur décision de l’International Trade Commission (ITC), Apple a en effet connu un autre revers cette semaine face à son adversaire taïwanais, dont la commercialisation des smartphones et tablettes, un temps mise en suspens, peut finalement se poursuivre aux Etats-Unis.

Le chassé-croisé se poursuit entre les deux parties. HTC y a lui aussi laissé des plumes, enregistrant notamment un revers au printemps dernier.

L’ITC avait rejeté sa demande d’injonction contre l’iPhone, formulée à l’appui d’une infraction supposée au copyright de 5 brevets relatifs au contrôle de la batterie ainsi qu’à la numérotation téléphonique.

 

Crédit image : © Roman Sigaev – Fotolia


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