Apple modifie sa politique de licence

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La firme à la pomme a décidé de revenir sur deux clauses liées à la diffusion sous licence des codes sources de ses applications, notamment Mac OS X et QuickTime 4.

Apple vient d’apporter deux retouches importantes à sa politique de diffusion gratuite sous licence des codes sources d’applications ou de systèmes d’exploitation. Sous la pression de la communauté des développeurs, la firme à la pomme a modifié les conditions qui lui permettent de mettre fin à l’accord de licence si un développeur venait à la traîner en justice pour non respect des droits de propriété intellectuelle. A l’origine, en cas de procès, l’accord devenait de facto caduque. Dorénavant, l’accord de licence ne pourra être suspendu que pendant la durée du procès seulement. Ce qui change toutefois peu de chose, les actions en justice pouvant durer une dizaine d’années. Apple a de plus supprimé une clause liée à l’exportation du code source hors des Etats-Unis. Dans la première version de l’accord de licence, un développeur français qui se procurait le code ouvert et gratuit en Europe devait se plier aux lois américaines. Cette disposition a été abandonnée.

Apple s’est appuyé sur le programme APSL (Apple Public Source License) pour mettre au point les conditions d’utilisation du code source, que la firme se réserve le droit de distribuer. Après l’ouverture de Mac OS X Server, la firme de Steve Jobs a dévoilé en grande pompe QuickTime 4 (voir édition du 20 avril 1999), lui aussi accessible gratuitement aux programmeurs.

Pour en savoir plus : http://www.apple.com


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