La justice américaine ne donne pas suite à la requête d’Apple concernant l’exploitation de sa marque « App Store« . Et plus celle de la dimension plus large « d’appstore ».
En mars dernier, la firme de Steve Jobs avait initié une injonction préliminaire dans ce sens en visant Amazon.
Principal grief : la société Internet pionnière avait osé baptiser Appstore for Android sa place de marché d’applications (en lien avec le système d’exploitation de Google pour terminaux mobiles qu’Amazon privilégie).
Et Apple voulait empêcher que des concurrents exploitent ce terme « appstore » considéré comme une perle rare au regard du business engrangé (15 milliards de téléchargements sur son App Store depuis sa création).
Simple procédure de routine pour protéger une marque ? Un tribunal de district de Californie en a décidé autrement dans une procédure en référé.
Dans sa décision, le juge Phyllis J. Hamilton considère qu’Apple n’a pas été suffisamment convaincant pour disposer de l’exclusivité du nom « appstore ».
Mais le défenseur Amazon n’a pas obtenu pour autant le droit de considérer « appstore » comme une marque générique.
Telle est la réponse provisoire de la justice en attendant un examen sur le fond qui n’interviendrait pas avant octobre 2012.
D’autres procédures ont été lancées sur d’autres fronts pour éviter une « confiscation » de « l’appstore » par Apple.
En début d’année, Microsoft a initié une requête devant le bureau américain de dépôts des brevets (US Patent Office).
Objectif de la manoeuvre : transformer ce terme adulé par les places de marché d’applications en nom générique (possibilité d’exploitation par quiconque sans crainte d’infraction au droit des marques commerciales).
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