ARCEP-CSA : le scénario d’un “travail en commun” privilégié

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Dans le débat sur un rapprochement entre l’ARCEP et le CSA, le gouvernement préconiserait plutôt un “collège ou groupe de travail communs”.

Un rapprochement mais pas une fusion.

C’est le scénario le plus vraisemblable qui semble se dessiner en ce qui concerne entre l’ARCEP et le CSA.

Dans le cadre d’une audition devant le Sénat organisée le 11 décembre, Fleur Pellerin, ministre déléguée en charge de l’Economie numérique, a déclaré qu’un rapport sur la “réflexion sur un rapprochement entre le CSA et l’ARCEP” devrait être remis au Premier ministre entre mi-décembre et la fin de l’année.

On tendrait davantage vers un “collège ou groupe de travail communs” entre les deux autorités de régulations.

Dans une interview accordée à L’Hémicycle (hebdomadaire d’actualité politique et institutionnelle), Jean-Ludovic Silicani, Président de l’ARCEP, aborde cette question du rapprochement dans un contexte de “mutations en cours” (ADSL, modernisation des réseaux et passage au très haut débit) qui “bouleversent profondément les fondements du paysage audiovisuel”.

Le président de l’autorité en charge de la régulation des télécoms considère que la réflexion devait, en premier lieu, “porter sur les finalités mêmes de la régulation, notamment celle du secteur audiovisuel”.

Tout en poursuivant : “C’est dans cet esprit que l’Arcep a présenté trois scénarios de rapprochement correspondant aux différentes hypothèses d’évolution de fond de la régulation audiovisuelle.”

Jean-Ludovic Silicani considère qu’il “ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs”.

“L’organisation institutionnelle doit être la résultante de choix de fond et pas l’inverse.”

Tout en concluant : “Le législateur pourrait créer une instance commune à l’ARCEP et au CSA, afin de traiter les sujets intéressant les deux autorités de régulation.”

De son côté, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel serait plutôt partant pour un “rapprochement progressif” avec l’ARCEP sous la forme d’une “institution unique, dotée d’un seul collège”.

Les prises de position des autorités de régulation demeurent prudentes en attendant que le dossier au niveau de l’exécutif et du Parlement soit tranché.


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