ARCEP : qui veut gagner des fréquences 3G résiduelles ?

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Les opérateurs mobiles peuvent acquérir un reliquat de deux blocs de fréquences 3G. L’ARCEP scrutera deux critères : l’accueil des MVNO et le montant financier consenti (120 millions d’euros minimum).

C’est un reliquat de fréquences après l’attribution à Free Mobile de la quatrième licence de téléphonie mobile de troisième génération : deux blocs 3G d’environ 5 MHz sont encore disponibles dans la bande 2,1 GHz.

Cette fois-ci, les opérateurs réseaux (Orange, SFR, Bouygues Telecom) peuvent aussi déposer un dossier. Les acteurs intéressés doivent déposer leur dossier de candidatures avant le 11 mai à midi.

Selon l’ARCEP qui supervise la procédure d’attribution, deux critères serviront à départager les opérateurs engagés dans les blocs de fréquences 3G résiduelles : le niveau des engagements pris pour “améliorer l’accueil des opérateurs mobiles virtuels (MVNO)” (autonomie technique, conditions économiques…) et le montant financier consenti.

“Les candidats doivent proposer un montant égal ou supérieur à 120 millions d’euros pour chaque bloc”, peut-on lire sur l’ARCEP. L’autorité de régulation des télécoms précise que l’attribution des fréquences surviendra “avant l’été”.

Les textes officiels pour lancer cet appel à candidatures, y compris un arrêté et un décret fixant les conditions financières de l’opération en provenance du ministère de l’Economie, a été publié au Journal Officiel en date du 25 février.

Selon le calendrier 2010 fixé par l’ARCEP, il est ensuite prévu de lancer d’autres procédures d’attribution des fréquences en lien avec le dividende numérique (bascule de la télévision analogique vers le tout numérique).

Au nom du déploiement du très haut débit mobile (4G), il s’agira d’attribuer des licences d’exploitation des fréquences dans la bande 800 MHz et de la bande 2,6 GHz.


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