Arnaud Montebourg projetterait une coupe budgétaire pour l’ARCEP

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En réduisant le financement accordé par l’État à l’ARCEP, le ministre de l’Économie regagnerait du pouvoir sur la régulation des télécoms.

L’absence de budget habituellement attribué à cette date pour l’année prochaine sonne comme un signe annonciateur : Arnaud Montebourg aurait l’intention de restreindre les ressources financières apportées par l’État au régulateur des télécoms.

Pas d’annonce officielle du côté de Bercy. Mais en coupant les vivres de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), le ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique regagnerait du pouvoir sur une une organisation dont il remet régulièrement en cause l’indépendance depuis sa prise de fonction en mai 2012 au sein du gouvernement Ayrault.

Parmi les points de discorde, les conditions d’attribution de la 4e licence mobile à Free, dont le modèle économique très concurrentiel a cassé un marché que se partageaient jusque-là les trois opérateurs mobiles historiques (condamnés en 2005 pour entente illicite ; décision confirmée en 2009).

Arnaud Montebourg ne cesse d’ailleurs de plaider pour une concentration du secteur visant à enrayer le recul des résultats des opérateurs et les restructurations sociales qui s’enchaînent depuis deux ans. Fustigeant les “choix politiques” de l’ARCEP, il s’est interrogé à de nombreuses reprises sur son rôle de régulation, notamment dans une interview accordée à Challenges.

En 2013, le soutien apporté par l’État au régulateur des télécoms s’élève à moins de 23 millions d’euros, dont 16 millions consacrés aux 171 salariés et 6,9 millions de frais de fonctionnement. Face à cette baisse substantielle de ses moyens (-37% en 5 ans), l’ARCEP pourrait se voir contrainte à renoncer à certaines activités.

Comme le note Silicon.fr, la CRE (Commission de régulation de l’énergie) serait elle aussi concernée par ces probables coupes budgétaires ; pas l’Autorité de la concurrence.

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