Assises de l’Entrepreneuriat : François Hollande veut lier vitalité des entreprises et numérique

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Le Président de la République a annoncé plusieurs mesures destinées à insuffler l’esprit d’entreprise et favoriser la création et le financement de start-up via le crowdfunding (bonus vidéo Elysée.fr).

En guise de clôture des Assises de l’Entrepreneuriat après quatre mois de travaux, François Hollande a tenté de séduire les entrepreneurs en annonçant une série de mesures censées plaire aux créateurs d’entreprises.

Certes, le Président de la République a placé ses propositions sous le signe plus fédérateur de “la bataille pour la croissance et l’emploi”.

Mais il s’agissait aussi “d’effacer un malentendu” ou de regagner la confiance des Pigeons du nom du mouvement d’entrepreneurs qui sont entrés en fronde contre des mesures fiscales jugées contre-productives.

François Hollande recense 40 régimes spécifiques qui existent pour le traitement des plus-values lors de cessions d’entreprise.

“Il n’y aura plus qu’un [à terme]”, déclare le chef de l’Etat qui prône une remise à plat du système dans le sens d’une “simplicité”.

On peut regrouper les mesures pour l’entrepreneuriat, qui viennent d’être annoncées à l’Elysée, sous trois grandes orientations : “Stimuler l’esprit d’entreprise et mobiliser tous les talents”, “Aider les entreprises à se développer ” et “Reconnaître la prise de risque de l’investissement au service de l’emploi” (voir tableau de synthèse ci-dessous).

On y trouve des mesures symboliques comme la suppression de l’indicateur “040” du fichier FIBEN de la Banque de France “afin de favoriser le rebond des entrepreneurs”.

Vu sous un autre angle, tout le monde peut subir un échec. Mais il ne faut pas stigmatiser l’entrepreneur pour autant.

Un “droit à la seconde chance” serait donc reconnu avec cette assouplissement du fichier FIBEN.

L’indicateur “040” recensait les chefs d’entreprises ayant fait l’objet d’une liquidation judiciaire dans les trois dernières années.

C’est assez psychologique mais il était susceptible de peser lourd dans le choix des banques à délivrer un crédit à un entrepreneur ayant connu une première défaillance.

“On doit pouvoir essuyer un premier échec sans être marqué du sceau de l’infamie! Or en France, l’échec est très inhibant. Il faut un droit au rebond”, précise Fleur Pellerin dans 20minutes.fr.

Dans son discours de clôture des Assises, la ministre déléguée en charge des PME, de l’innovation et de l’Economie numérique prône “un nouveau modèle de croissance, fondé en grande partie sur l’innovation”.

La semaine dernière, le Premier ministre avait commencé à baliser le terrain en annonçant la suspension de l’obligation de publication des comptes sociaux pour les PME de moins de 50 salariés.

L’objectif affiché par le gouvernement est double : “alléger les coûts de ces sociétés” et “préserver la confidentialité des jeunes pousses”.

Citons quelques mesures pour l’entrepreneuriat destinées au secteur numérique et à la vivacité de l’innovation.

Les grandes entreprises seront incitées à à investir dans les jeunes PME innovantes, “par l’ouverture d’un droit à un amortissement fiscal de l’investissement”.

Pour les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), le champ des dépenses éligibles aux exonérations de charges sociales sera étendu aux charges de personnel affectées à l’innovation.

Le gouvernement prévoit également la genèse d’un  “Pass’ entrepreneur numérique” qui a vocation à “améliorer l’accompagnement personnalisé de l’entrepreneur” et à signaler “complexités administratives” qu’il faudrait lever.

D’ici la fin de l’été, “une stratégie de développement de l’entrepreneuriat” sera adoptée par le Gouvernement autour de “dix engagements forts”.

En termes de financement participatif des start-up, un cadre juridique plus clair et plus incitatif lié au crowdfunding sera instauré.

“Un modèle participatif tout à fait précieux qui devra respecter les règles de l’Autorité des marchés financiers”, précise François Hollande.

Le gouvernement devrait aussi faire des propositions dans ce sens d’ici septembre.

En l’état actuel, au regard des premiers éléments diffusés pour la clôture des Assises de l’entrepreneuriat, on cherche encore à savoir comment le statut et le régime d’auto-entrepreneur pourraient évoluer.

Axes Propositions
“Stimuler l’esprit d’entreprise et mobiliser tous les talents” – La formalisation d’un programme éducatif sur l’esprit d’initiative et l’innovation dans le secondaire (de la sixième à la terminale) et dans l’enseignement supérieur ;
– La mise en place dès l’été 2013 d’un fonds pour la création d’entreprises dans les quartiers les moins favorisés ;
– La création d’un dispositif Entrepreneur Etudiant, qui permettra à ceux qui créent une entreprise à l’issue de leurs études de continuer à bénéficier du statut d’étudiant;
– La suppression de l’indicateur “040” du fichier FIBEN de la Banque de France afin de favoriser le rebond des entrepreneurs ;
– La création d’un “visa entrepreneur” ou équivalent, pour attirer les jeunes talents étrangers en France.
“Aider les entreprises à se développer” – Le développement à titre expérimental de “maisons de l’international” aux Etats-Unis et en Asie pour faciliter l’implantation de nos PME à l’étranger ;
– L’incitation des grandes entreprises à investir dans les jeunes PME innovantes, par l’ouverture d’un droit à un amortissement fiscal de l’investissement ;
– L’extension du champ des dépenses éligibles aux exonérations de charges sociales du statut Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) aux charges de personnel affectées à l’innovation ;
– La création d’un fonds pour l’innovation sociale de la BPI pour faciliter le développement des entreprises à caractère social et solidaire en France ;
– La création d’un “pass’ entrepreneur numérique”, qui améliorera l’accompagnement personnalisé de l’entrepreneur et comportera un mécanisme de signalement des complexités administratives vécues par les entreprises.
“Reconnaître la prise de risque de l’investissement au service de l’emploi” – La réforme du régime des plus-values mobilières dans le sens de la simplification et de l’attractivité ;
– La volonté de voir dynamisé le segment boursier dédié aux PME et aux ETI ;
– La réforme du Plan Epargne en Actions avec la revalorisation de son plafond à 150 000 euros et la possibilité d’y investir en plus 75 000€ dans les PME et ETI ;
– La mise en place d’un cadre juridique de développement de la finance participative (“Crowdfunding”) en France.

Source : Elysee.fr, Gouvernement.fr, avril 2013

Bonus vidéo Elysée.fr : Discours de clôture des “Assises de l’entrepreneuriat”


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