Attention, vendre des cigarettes en ligne irrite la douane

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Un premier procès lié à la contrebande de cigarettes sur Internet vient de
s’achever en France. E-tabac.com contournait le monopole d’Etat.

C’est une première dans la justice française, selon l’édition du Parisien en date du 13 mars. Le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) vient de rendre une décision dans une affaire de contrebande de cigarettes via Internet.

Lundi 12 mars, cinq prévenus ont été condamnés à des peines de prison avec sursis (18 mois pour l’un d’entre eux et un an pour les autres) après avoir organisé un trafic illégal de tabac.

Est-il besoin de rappeler que la vente de tabac en France est un monopole d’Etat. Toute infraction à la loi est donc passible de sanctions. Pour cette affaire précise, l’amende douanière s’élève à 56 000 euros.

Toujours selon le quotidien, le groupe d’individus achetaient en Afrique des cigarettes à très bas prix et les revendaient moitié moins chères que le marchand de tabac du coin de la rue à travers le site E-tabac.com.

Presque 13 000 cartouches de cigarettes écoulées

Les services de police ont réussi à localiser le site Web hébergé à Gouvernes et géré par la société Macroprix, une société basée à Lognes qui avaient officiellement pour activité la fourniture de services Internet. Les deux communes sont localisées en Seine-et-Marne.

L’enquête policière a établi qu’E-tabac.com a permis d’écouler 12 440 cartouches de cigarettes, représentant une valeur de 538 000 euros.

La direction générale des douanes se montre inquiète du commerce illégale de vente de cigarettes, en particulier via Internet. Ne serait-ce qu’en gardant l’exemple de l’URL E-tabac.com qui reste active mais reprise par une obscure entité que la base de données Whois n’identifie pas et qui présente une série de liens sponsorisés “spécial Tabac”. Notamment une annonce pour Nicorette.fr?“pour en finir avec la cigarette”


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