Audiovisuel : Jean-Marc Ayrault veut renforcer les liens entre le CSA et l’ARCEP

Régulations
rapprochement du CSA et de l'ARCEP

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault emboîte le pas à son prédécesseur François Fillon pour étudier le dossier de la fusion entre l’ARCEP et le CSA, dans le cadre de la réforme de l’audiovisuel français.

A l’initiative de Jean-Marc Ayrault, un rapprochement du CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) et de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) est à l’étude.

La manoeuvre vise à simplifier la gouvernance de l’audiovisuel français pour apporter davantage de clarté dans la hiérarchie des régulateurs.

Cette communion pourrait se traduire par une fusion en un collège unique, mais il pourrait également en résulter deux entités indépendantes placées sous la coupe d’une même autorité.

Jean-Marc Ayrault emboîte le pas au gouvernement Fillon et confie le dossier à trois membres de son équipe ministérielle : Aurélie Filipetti (chargée de la Culture et de la Communication), Arnaud Montebourg (Redressement productif) et sa déléguée Fleur Pellerin (Innovation, Economie numérique).

La réflexion s’échelonnera sur les trois mois à venir. Elle s’effectuera en coordination avec la mission de concertation sur “l’Acte II de l’exception culturelle” conduite sous la houlette de Pierre Lescure (ex-patron de Canal Plus).

Les différentes parties articuleront leur délibération autour d’un constat : il se noue progressivement, dans la retransmission audiovisuelle, des liens étroits entre infrastructures et services. Mais il règne encore un déséquilibre dans les moyens d’acheminement.

La diffusion des programmes audiovisuels par voie hertzienne est assortie d’une régulation des contenus destinée notamment à en assurer la qualité et la diversité, alors que les contenus diffusés via Internet font l’objet d’une régulation […] parfois inadaptée“, précisent les intéressés dans leur communiqué officiel.

Fin juin, Michel Boyon, président du CSA en mandat jusqu’en janvier 2013, avait prôné sans concession un tel rapprochement à l’occasion de la réforme de la loi sur l’audiovisuel, annoncée par Aurélie Filipetti.

Le dirigeant avait suggéré d’inscrire le domaine d’action de l’ARCEP dans une problématique plus large, au-delà des affaires de concurrence sur le marché des télécoms : neutralité du Net, qualité des réseaux mobiles, etc.

Dans l’état, la Hadopi resterait en charge des intérêts des ayants droit au titre de la propriété intellectuelle et l’ARJEL poursuivrait son office de régulation des jeux en ligne.

 

 

Crédit photo : shyshak roman – Shutterstock.com


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